Vertaling van "fonds structurels soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire que les fonds structurels soient utilisés conformément aux politiques et instruments communautaires, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable.
The use of structural funds requires compliance with Community policies and instruments including those for environment and sustainable development.

Il permettra à tous les acteurs de la réaction aux catastrophes de rester informés et de parler «le même langage technique»; la Commission œuvrera avec les États membres pour que les investissements réalisés au moyen des Fonds structurels soient «à l'épreuve des catastrophes», ce qui suppose la prise en compte des évaluations des risques fournies par les États membres.
This will allow all disaster response actors to stay up-to-date and to speak "the same technical language". The Commission will work with Member States' to ensure that investments undertaken with Structural Funds are "disaster proof".

Néanmoins, cela ne signifie pas que les mesures de type FSE - mesures de formation et de lutte contre l'exclusion sociale - soient exclues. URBAN II permet d'utiliser des crédits du FEDER pour des mesures de type FSE (et plus rarement pour des mesures normalement couvertes par les autres Fonds structurels).
However, this does not mean that Social Fund type measures - including training and other measures to tackle social exclusion - are excluded: URBAN II retains flexibility by allowing ERDF money to be spent on ESF type measures (and more rarely on measures which would be covered by the other Structural Funds).

187. demande instamment que les paiements effectués au titre des Fonds structurels soient soumis à un contrôle plus rigoureux de la conditionnalité afin de garantir que les règles gouvernant l'utilisation correcte des Fonds structurels soient respectées dans tous les États membres;
187. Calls for payments from the Structural Funds to be subject to increased conditionality monitoring so as to ensure that the rules on the proper use of Structural Funds are complied with in all Member States;

23. souligne combine il est décisif, parallèlement à l'augmentation de crédits, de parvenir à une masse critique; recommande de recourir, dans ce but, à des marchés publics et souligne en particulier que les crédits doivent se concentrer là où l'effet de levier est optimal, comme sur les technologies génériques essentielles et les initiatives phares pour les technologies émergentes et futures, afin de créer une ’valeur ajoutée pour l'Europe’; souligne à cet égard la nécessité d'utiliser au maximum les effets de synergie entre les programmes-cadres pour la recherche et l'innovation et les Fonds structurels; insiste notamment pour que les différents organes de gestion du septième programme-cadre, du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et des Fonds structurels soient informés des possibilités offertes par chacun de ces instruments; regrette que les possibilités de synergies en matière de financement ne soient toujours pas bien connues; demande aux régions et aux États membres d'intensifier les efforts visant à améliorer la communication sur ce point;
23. Stresses that, along with bigger budgets, it is essential to achieve a critical mass; recommends the use of public procurement for this purpose and emphasises in particular that funding should be directed to those areas where the leverage effect is greatest, such as key enabling technologies and flagship initiatives for emerging and future technologies in order to generate added value for Europe; emphasises in that regard the need to capitalise on the synergies between the Framework Programmes for Research and Innovation and the Structural Funds; stresses in that regard that the different bodies managing FP7, CIP and the Structural Funds have to be aware of the possibilities offered by each of those instruments; regrets that opportunities for existing synergies in funding are still not well known; calls on regions and Member States to step up efforts to improve communication in that regard;

En vue de garantir l’efficacité et l’impact durable de l’aide des Fonds, le règlement général actuel des Fonds structurels a introduit une nouvelle règle visant à garantir que les objectifs des Fonds structurels soient atteints durablement (cf. article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels ).
In order to ensure the efficiency of and the durable impact of the Funds' assistance, the current Structural Funds General Regulation introduced a new rule aiming to ensure that the Structural Funds objectives are attained in a sustainable fashion (cfr.Article 30.4 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds ).

Je pense qu'il faudrait, par contre, inciter les gouvernements et les régions à demander aux fonds structurels d'investir davantage dans la culture. Je trouve remarquable que Michel Barnier, mon collègue qui est responsable des fonds structurels, ait, dès sa prise de fonctions, décidé d'ouvrir toujours plus ces fonds à la culture - c'est-à-dire à vous qui travaillez sur le terrain en étroite relation avec les acteurs culturels et les populations - et d'inciter les municipalités et les États à demander que les fonds structurels soient plus sollicités en ce sens.
I think that, on the other hand, governments and regions should be encouraged to ask for more investment in culture by the Structural Funds.I find it remarkable that Mr Barnier, my colleague responsible for Structural Funds, has, since assuming his responsibilities, decided to open up these funds even more to culture – that is to say to you who work at ground level in close relation with cultural players and communities – and to encourage municipalities and States to submit more applications for Structural funds for this purpose.

1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.