Traduction de «l'affaire montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les affaires judiciaires dont j'ai parlé montrent clairement que les nouvelles agences et le gouvernement du Nunavut, comme on pouvait s'y attendre, exercent l'autorité qui leur est conférée en vertu du Fonds patrimonial inuit pour nous refuser des permis, et ces cas montrent aussi les querelles qui opposent le ministre des Pêches et le Conseil de gestion de la faune du Nunavut.
With the court cases that I have indicated, it is clear that the new agencies and the Nunavut public government quite understandably are exerting their authority in the Inuit Heritage Trust in denying permits to us and the struggle between the Minister of Fisheries and the Nunavut Wildlife Management Board.

Plusieurs arrêts de la Cour de justice, de même que les régimes de visas actuellement appliqués pour d’autres pays candidats, montrent que ce rapport devrait clairement soutenir une libéralisation du régime de visas pour les ressortissants turcs, et en particulier les hommes d’affaires et les étudiants.
Also, several ECJ rulings, as well as existing visa regimes for other candidate states, have proved the point that visa liberalisation for Turkish citizens, especially businesspeople and students, should be clearly endorsed in this report.

– (BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les actions des autorités bulgares au cours de ces dernières semaines montrent clairement qu’elles n’ont ni l’intention, ni la volonté de s’attaquer au principal problème auquel notre pays est confronté: la réforme du système judiciaire et des affaires intérieures.
– (BG) Mr. President, ladies and gentlemen, the actions of Bulgarian authorities over the past several weeks clearly indicate once again that they have no intention nor any will whatsoever to deal with the main problem our country faces: to reform the judicial system and home affairs.

Néanmoins, les données actuelles montrent clairement une multiplication des affaires relatives à la fois à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et aux affaires intérieures.
Nevertheless, current figures show a clear increase in cases concerning both the Area of freedom, justice and security, and Justice and home affairs.

Je me réjouis expressément que le Parlement donne décharge à toutes les agences, dès lors que les affaires les plus récentes d’irrégularités internes au sein de la Commission montrent clairement l’importance de vérifications continues des institutions.
I expressly welcome the fact that all the agencies are now discharged by Parliament, as the most recent cases of internal irregularities in the Commission clearly show how important it is to have ongoing checks of the institutions.

S'appuyant sur le commentaire 877(1) de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, sixième édition, le sénateur a soutenu que les circonstances de l'affaire montrent clairement que la question de privilège est fondée à première vue.
Citing paragraph 877(1) of Beauchesne's 6th edition, the senator expressed the belief that the circumstances of the case clearly demonstrate that there is a prima facie breach of privilege.

Je peux vous renvoyer à un très grand nombre d'arrêts de la Cour de justice, qui montrent clairement que nous avons véritablement affaire ici à une modification du traité.
I can refer to a long list of pronouncements by the EC Court of Justice, clearly showing that we really are concerned with a Treaty change here.

Les circonstances de la présente affaire montrent clairement qu'il n'a jamais existé la moindre perspective de rentabilité pour les concours financiers du Land de Bavière, ni à court ni à long terme.
The circumstances of the present case show clearly that there was never any prospect of profitability, be it in the short term or the long term, for the financing by Bavaria.

S'appuyant sur le commentaire 877(1) de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6e édition, à la page 250, le sénateur a soutenu que les circonstances de l'affaire montrent clairement que la question de privilège est fondée à première vue.
Citing 877(1) of Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th edition at pages 240-241, the Senator expressed the belief that the circumstances of the case clearly demonstrate that there is a prima facie breach of privilege.

Les documents du cabinet que nous avons pu consulter dans le cadre de l'affaire Arar montrent clairement que, par suite de cette affaire, les hauts fonctionnaires du gouvernement jugent maintenant que les enquêtes menées par la GRC dans le domaine de la sécurité nationale doivent faire l'objet d'une surveillance quelconque.
The cabinet documents that we have seen in the Arar case make it clear that as a result of that case, senior officials in the government became convinced that there was a need for some kind of oversight of the RCMP with respect to national security investigations.