Traduction de «l'adoption du rapport préliminaire intitulé quatre » (Français → Anglais) :

Le sénateur Day : Je propose l'adoption du rapport préliminaire intitulé Quatre généraux et un amiral, qui comprend les changements débattus et adoptés aujourd'hui.
Senator Day: I move the adoption of the draft report entitled Four Generals and an Admiral, with the changes that were discussed and accepted here today.

Il est convenu que le comité adopte la version finale du rapport préliminaire intitulé Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes, et que le président, le vice-président et le sénateur Pépin aient le pouvoir d'apporter les changements d'ordre rédactionnel, grammatical et stylistique requis avant le dépôt du rapport au Sénat.
It was agreed that the committee adopt the draft final report entitled Early Childhood Education and Care: Next Step and that the chair, deputy chair and Senator Pépin be empowered to make any editorial, grammatical and stylistic changes required prior to tabling the report in the Senate.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

Comme indiqué en 2012 dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Feuille de route pour une union bancaire»[1], dans la communication de la Commission intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie - Lancer un débat européen»[2], ainsi que dans le rapport des quatre présidents intitulé «Vers une véritable Union économique et monétaire»[3], un cadre intégré pour le secteur financier, autrement dit une «union bancaire», constitue un élément fondamental des mesures visant à ramener l'Europe sur la voie de la reprise économique et de la croissance.
As outlined in the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council ‘A Roadmap towards a Banking Union’[1], in the Communication from the Commission ‘A Blueprint for a Deep and Genuine Economic and Monetary Union Launching a European Debate’[2] and in the Four Presidents’ report ‘Towards a genuine economic and monetary union’[3] in 2012, an integrated financial framework or ‘Banking Union’ is a vital part of the policy measures to put Europe back on the path of economic recovery and growth.

La prévention est renforcée grâce au pouvoir conféré à la Commission d’adopter des mesures conservatoires à l’encontre de toute nouvelle catégorie de matériel végétal présentant un risque élevé lors de l’importation d’un pays tiers; ces mesures sont fondées sur une évaluation préliminaire des risques et ont une validité maximale de quatre ans.
Prevention is enhanced by empowering the Commission to adopt precautionary measures concerning new, high-risk planting material imported from non-EU countries, based on a preliminary risk assessment, for a time limit of four years.

Y COMPRIS : LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget 2008-2009 — Étude spéciale concernant la politique de sécurité nationale du Canada) LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget 2008-2009 — Étude spéciale sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada) LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (rapport intitulé Rapport sur la réductions des prestation d'invalidité à long terme du Régime d'assurance- revenue militaire) LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (rapport intitulé Quatre généraux et un amiral — La situation vue d'en haut) LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (rapport intitulé Le rapatriement des soldats blessés) LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (rapport intitulé La protection civile au Canada)
INCLUDING: THE SIXTH REPORT OF THE COMMITTEE (Budget 2008-2009 — Special study on the national security policy for Canada) THE EIGHTH REPORT OF THE COMMITTEE (Budget 2008-2009 — Special study on the services and benefits provided to veterans in recognition of their services to Canada) THE TENTH REPORT OF THE COMMITTEE (Report entitled Report on Reductions of Services Income Security Insurance Plan Long Term Disability Benefits) THE ELEVENTH REPORT OF THE COMMITTEE (Report entitled Four Generals and an Admiral — The View from the Top) THE TWELFTH REPORT OF THE COMMITTEE (Report entitled Bringing Our Wounded Home Safely) THE THIRTEENTH REPORT OF THE COMMITTEE (Report entitled Emergency Preparedness in Canada)

Sur la base de ces informations, la Commission adopte et publie, tous les quatre ans, un rapport établissant une évaluation comparative de ces mesures à la lumière de la déclaration no 28 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam.
On the basis of that information, the Commission will adopt and publish every four years a report establishing a comparative assessment of any measures in the light of Declaration No 28 annexed to the Final Act of the Treaty of Amsterdam.

Sur la base de ces informations, la Commission adopte et publie, tous les quatre ans, un rapport établissant une évaluation comparative de ces mesures à la lumière de la déclaration n° 28 annexée à l'Acte final du traité d'Amsterdam.
On the basis of that information, the Commission will adopt and publish every four years a report establishing a comparative assessment of any measures in the light of Declaration No 28 annexed to the Final Act of the Treaty of Amsterdam.

Onzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Quatre généraux et un amiral : La situation vue d'en haut, déposé auprès du Greffier du Sénat le 5 août 2008, conformément à un ordre adopté le 18 juin 2008.—Document parlementaire n 2/39-805S.
Eleventh Report (interim) of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: Four Generals and an Admiral: The View from the Top, deposited with the Clerk of the Senate on August 5, 2008, pursuant to the order adopted by the Senate on June 18, 2008.—Sessional Paper No. 2/39-805S.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada, dépose maintenant son onzième rapport, un rapport provisoire intitulé Quatre généraux et un amiral : La situation vue d'en haut.
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, November 20, 2007, to examine and report on the national security policy of Canada, now tables its eleventh report, an interim report entitled: Four Generals and an Admiral: The View from the Top.