Traduction de «intitulé la protection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

intitulé de covenant
lien of covenant

intitulé de l'instance
style of a proceeding

créer un intitulé
create content title

intitulé complet [ intitulé au complet ]
complete style of cause [ full style of cause ]

directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement
environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

masque de protection des voies respiratoires facial
Airway protection face mask

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le rapport élaboré conjointement par le comité de la protection sociale et la Commission européenne le 10 octobre 2014 et intitulé «Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante»,
having regard to the joint report of 10 October 2014 by the Social Protection Committee and the European Commission on ‘Adequate social protection for long-term care needs in an ageing society’,

8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.

– vu le Livre vert de la Commission intitulé «La protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne: préparer les forêts au changement climatique» (COM(2010)0066),
– having regard to the Commission Green Paper on forest protection and information in the EU: preparing forests for climate change (COM(2010)0066),

sur le Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique"
on the Commission Green Paper on forest protection and information in the EU: preparing forests for climate change

- vu le Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique" (COM(2010)0066 final),
- having regard to the Commission Green Paper on forest protection and information in the EU: preparing forests for climate change (COM(2010)0066),

– L’ordre du jour appelle le rapport de Kriton Arsenis, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le Livre vert de la Commission intitulé «La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique» (2010/2106(INI)) (A7-0113/2011).
– The next item is the report by Kriton Arsenis, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, on the Commission Green Paper on forest protection and information in the EU: preparing forests for climate change (2010/2106(INI)) (A7-0113/2011).

En effet, ces dispositions, qui sont placées dans un chapitre intitulé "La protection sanitaire", lequel fait partie du titre deuxième du traité CEEA intitulé "Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire", visent à assurer la protection de la santé publique dans le secteur nucléaire.
Those provisions, which appear in a chapter entitled "Health and Safety", which forms part of the second title of the EAEC Treaty entitled "Provisions for the encouragement of progress in the field of nuclear energy", are intended to provide for the protection of public health in the nuclear sector.

Premièrement, le programme est complété par un second instrument relevant du programme général sur la sécurité et la protection des libertés, à savoir le programme spécifique intitulé «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», qui va au-delà de l’application de la loi et de la prévention de la criminalité au sens du titre VI du traité sur l’Union européenne en créant le lien nécessaire avec la préparation et la gestion des conséquences, y compris la protection des infrastructures critiques.
First, the programme is complemented by a second instrument under the general programme Security and Safeguarding Liberties, the specific programme on Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism , which goes beyond law enforcement and crime prevention in the sense of Title VI of the Treaty on European Union by providing the necessary link to preparedness and consequence management, including protection of vulnerable infrastructure.

Le document présenté par le Royaume-Uni au Conseil européen de printemps, intitulé «New international approaches to asylum processing and protection» (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), se compose de deux parties, l'une analytique, l'autre exposant deux nouvelles approches concrètes d'une meilleure gestion du régime de protection internationale.
The Paper presented by the United Kingdom to the Spring European Council, entitled: "New international approaches to asylum processing and protection", consists of two parts, an analytical part and a part in which it develops two concrete new approaches to better manage the international protection regime.

Rapport de la Commission, du 15 mai 2003, intitulé «Premier rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE)» [ COM (2003) 265 final - Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission of 15 May 2003 [ COM(2003) 265 final - Not published in the Official Journal] First report on the implementation of the Data Protection Directive (95/46/EC)