Vertaling van "justice soulignait quatre options " (Frans → Engels) :

Dans son document de travail publié au moins de novembre 2002, le ministère de la Justice soulignait quatre options dans le but de répondre à la question suivante : «à quoi devrait ressembler le mariage dans la loi canadienne?» Ces options consistent à préserver la définition hétérosexuelle du mariage, à créer un équivalent au mariage à l'intention des couples homosexuels, à accorder par une loi des droits égaux dont le mariage aux gais et aux lesbiennes et à créer un système d'enregistrement de toutes les relations conjugales en vertu duquel le mariage ne serait rien d'autre qu'une cérémonie religieuse.
As you are aware, in its discussion paper released in November 2002, the justice department outlined four options to address the question of what marriage should look like in Canadian law. Those options include retaining the opposite-sex definition of marriage, creating a so-called equivalent to marriage for same-sex couples, legislating equal marriage rights for lesbian and gay Canadians, and the creation of a registration system for all conjugal relationships in which marriage would be a strictly religious ceremony.

Le document donné par le ministre de la Justice présente quatre options, dont deux soulèvent des questions constitutionnelles fort importantes.
The document provided by the Justice Minister presents four options, of which two raise very important constitutional questions.

Les questions que nous posons aujourd’hui au Conseil et à la Commission reflètent trois grandes sphères de préoccupation - cohérence, équilibre et responsabilité démocratique - que nous avons identifiées depuis bientôt quatre ans que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur, et au cours des trois années et demie écoulées depuis le sommet de Tampere et le programme des activités sur la liberté, la justice et la sécurité qu'il soulignait dans ses conclusions.
The questions we are putting today to the Council and the Commission reflect three broad strands of concern – coherence, balance and democratic accountability – that we have identified in the almost four years since the provisions of the Amsterdam Treaty came into force, and the three-and-a-half years since the Tampere Summit and the freedom, justice and security roadmap outlined in its conclusions.

Il avait alors été décidé, d'un commun accord, de prendre finalement des mesures pour modifier le Code. Un an plus tard, en juin 1991, le ministère de la Justice publiait un document de consultation qui exposait quatre options.
The following June, June 1991, the Department of Justice released a consultation document identifying four alternatives.

Le document de consultation du ministère de la Justice soulignait même les avantages et les désavantages de chacune de ces options.
The justice consultation paper even outlined the pros and cons for each of these options.

D'après le mémoire dont j'ai parlé, après 24 mois de congé de maladie sans rémunération, les employés malades reçoivent une lettre leur donnant quatre options: premièrement, retourner au travail; deuxièmement, prendre leur retraite pour raison médicale, ce qui signifie qu'ils ne sont plus représentés par un syndicat, qu'ils perdent leur statut d'employé et qu'ils sont à la merci de la compagnie d'assurance, qui peut cesser le versement des prestations et obliger l'employé à la poursuivre en justice; troisièmement, donner sa démission et ne plus recevoir de prestations; quatrièmement, être congédié pour des motifs valables.
According to the brief I have referred to, after 24 months of medical leave without pay letters are sent to sick employees giving them four options: first, return to work; second, take medical retirement, which means no union representation or status as an employee and being at the mercy of the insurance company, which may cut off benefits and force employees to take it to court; third, quit with no benefits at all; and fourth, be fired for cause.