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Traduction de «justice soient traitées » (Français → Anglais) :

Elles fonctionnent suivant des directives très strictes que nous leur imposons, et cela afin de veiller à ce qu'une certaine justice et équité soient respectées, et notamment que les personnes soient traitées avec respect.

They work under very strict guidelines in terms of our direction, in order to ensure that they provide fairness and equity in the treatment of people and to ensure that all clients are treated with respect.


Les victimes sont mieux servies lorsqu'elles font part de leurs préoccupations directement aux organismes ayant le mandat de les protéger et lorsque nous encourageons ces derniers à faire tout ce qu'ils peuvent pour que les victimes, qui font partie intégrante du processus de justice pénale, soient traitées à chaque étape du processus avec toute la dignité, la compassion et le respect qu'elles méritent.

Victims are best served by sharing their concerns directly with the agencies that are tasked with protecting them and by encouraging those agencies to see that every effort must be made to ensure that victims, as an integral part of the criminal justice process, are treated with the courtesy, compassion, and respect they deserve throughout every step of the process.


(22) Les États membres devraient établir leur compétence de manière cohérente avec la convention de Genève et les dispositions relatives à la compétence figurant par ailleurs dans le droit pénal de l'Union, c'est-à-dire à l'égard des infractions commises sur leur territoire et des infractions commises par leurs ressortissants, tout en notant que, de manière générale, il est préférable que les infractions soient traitées dans le système de justice pénale du pays où elles sont commises .

(22) Member States should establish their jurisdiction in a manner consistent with the Geneva Convention and the provisions on jurisdiction in other Union criminal law, that is to say, over offences committed on their territory and over offences committed by their nationals, noting that in general offences are best dealt with by the criminal justice system of the country in which they occur .


20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjo ...[+++]

20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there an ...[+++]


V. considérant que la menace qui pèse sur les langues en danger en Europe peut être réduite en garantissant le principe que, dans la gestion publique et dans l'administration de la justice, ces langues soient traitées proportionnellement sur la base de l'égalité et dans l'intérêt de la diversité;

V. whereas the threat to endangered languages in Europe can be reduced through the guarantee of the principle that in the conduct of public business and the administration of justice, the language concerned is treated proportionately on the basis of equality and in the interest of diversity;


Le projet de loi S-2, qui traite des biens immobiliers matrimoniaux, et qui ferait en sorte que les femmes dans les réserves soient traitées avec justice et équité, aurait dû être adopté depuis longtemps au Canada.

Bill S-2, which deals with matrimonial real property, which would give fairness and equality to women on reserve, long overdue in this country.


Je serai présente pour célébrer avec eux, pour leur assurer que le NPD est déterminé à faire en sorte que toutes les Premières nations du Canada soient traitées avec justice et équité.

I will be there to celebrate with them, to assure them that the NDP is committed to working to ensure fairness and equality for all first nations in Canada.


Par ailleurs, il n’est pas concevable d’instituer un dispositif spécifique, une sorte de droit privilégié à ester en justice plus facile et moins coûteux en matière d’environnement. Il est en effet essentiel que les questions d’accès à la justice soient traitées de manière globale et cohérente dans tous les domaines, et pas seulement de manière spécifique dans le domaine de l’environnement.

It is also inconceivable that we could establish a specific provision, a sort of privileged right to easier and cheaper access to justice on environmental matters: it is essential for questions of access to justice to be dealt with consistently and on an overall basis in all sectors, not just specifically in the environmental sector.


Le Médiateur souhaiterait étudier, conjointement avec le Parlement, les possibilités de s'assurer que les plaintes invoquant une violation des droits issus de la Charte soient traitées le plus rapidement et le plus efficacement possible, et fassent éventuellement l'objet d'un recours devant la Cour de Justice, si le problème de principe soulevé ne peut être résolu différemment. Le Médiateur appellera également la Commission européenne à proposer, dans les meilleurs délais, une loi visant à promouvoir la bonne admi ...[+++]

The Ombudsman would like to explore with Parliament how to make sure that citizens' complaints about violations of Charter rights can be looked into as rapidly and effectively as possible and eventually brought before the Court of Justice, if an important issue of principle cannot be resolved in any other way. He will also urge the European Commission to propose, as rapidly as possible, a law to promote good administration by the Union institutions and bodies.


Nombres d'arguments plaident pour que les questions relatives à l'entraide judiciaire et à l'amélioration de la collaboration dans le domaine de la justice soient traitées selon une approche globale qui ne se limite pas au droit environnemental.

There is a lot to be said for an all­embracing approach to such issues of legal assistance and improved cooperation within the judicial field that is not limited just to environmental law.




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justice soient traitées ->

Date index: 2024-07-14
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