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Vertaling van "justice européenne avait indiqué " (Frans → Engels) :

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.

S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.


Le Commissaire Neven Mimica a indiqué également que l'Union européenne avait approuvé le décaissement de 107.5 millions d'euros d'aide budgétaire prévue en faveur du Niger pour 2016.

Mr Mimica also announced that the EU had approved the release of EUR 107.5 million in budget support earmarked for Niger in 2016.


Le Commissaire Neven Mimica a indiqué aussi que la Commission européenne avait approuvé le décaissement de 107.5 millions d'euros d'appui budgétaire en faveur du Niger pour 2016.

Mr Mimica also announced that the European Commission had approved the release of EUR 107.5 million in budget support for Niger for 2016.


La Cour de justice européenne avait, elle aussi, raison à ce sujet.

The European Court of Justice was right about this, too.


Or, la Commission a inscrit ce groupement sur la liste des organisations terroristes et, jusqu'à il y a peu, refusait de corriger cette erreur, même après les décisions de la justice européenne lui indiquant qu'elle s'était trompée.

Yet the Commission had put this organisation on the terrorist list and until recently was refusing to correct this mistake, even after relevant EU court rulings.


Il y a un an, il n’y avait pas grand-chose à célébrer puisque la Commission européenne avait indiqué à cette époque que la date d’élargissement de l’espace sans frontières était reportée à 2009.

A year ago there was not much to celebrate, as the European Commission was advising at that time that the date of the enlargement of the borderless area be deferred to 2009.


Avant la signature, et par conséquent la ratification, de la Constitution, la Cour de justice européenne avait indiqué que la Charte des droits fondamentaux serait considérée comme justiciable.

Before the Constitution had even been signed, let alone ratified, the European Court of Justice had indicated that it would treat the Charter of Fundamental Rights as justiciable.


En mai 2006, la Cour de justice européenne avait, en réponse à un appel introduit par le Parlement européen, déclaré nulles et non avenues la décision du Conseil relative à l’accord conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant le transfert de données passagers aux autorités américaines, ainsi que la décision de la Commission portant sur la validité des mesures de protection des données.

In May 2006, the European Court of Justice had, in response to an appeal by your House, declared null and void the Council decision on the agreement between the European Community and the USA relating to the forwarding of passenger data to the US authorities and, likewise, the Commission’s decision on the appropriateness of the data protection measures.


2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.

2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.


En outre, les responsables de plusieurs États participants ont indiqué que l'Année européenne avait ouvert de nouvelles possibilités de coopération plus étroite entre les ministères ou les différents niveaux de gouvernement.

Besides, the authorities in several participating countries pointed out that the European Year had opened up new opportunities for closer cooperation between government departments or between different levels of government.


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