Traduction de «juin 2009 avaient déjà convenu » (Français → Anglais) :

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, avaient déjà convenu de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question est déjà réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

Nous ne serons pas en mesure de réaliser nos objectifs communs si les États membres remettent en cause les niveaux de paiement dont ils avaient déjà convenu ensemble.
We will not be able to meet our shared objectives if Member States do not stand by the levels of payment that they have already agreed together.

17. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question «Où est ma voix?», afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
17. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad's second term of office;

16. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question "Où est ma voix?", afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
16. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad’s second term of office;

Ainsi donc — la sentence finale — avant le vote, le COREPER, les pays, avaient déjà convenu du libellé et la chose est passée comme une lettre à la poste au Parlement, celui-ci ayant décidé depuis le tout début, trois années auparavant, de voter en ce sens.
So the final sentence before the vote, the COREPER, the countries, had already agreed on the wording and this just went through a formality in Parliament, where Parliament all along, three years ago, would have voted the same way.

Dans les semaines qui ont suivi l'approbation des projets en juin 2009, j'ai pu voir les travaux qui avaient déjà été entamés.
In fact, within weeks of the approvals in June of 2009, I attended some projects that were under way.

Les Premières nations et le gouvernement fédéral avaient déjà convenu, tel que recommandé dans le rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l'autonomie gouvernementale, paru en 1983, et dans le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, que de nouvelles relations financières soient établies par consentement réciproque des Premières nations et du gouvernement fédéral.
First nations and Canada previously agreed, as recommended in the 1983 report of the House of Commons Special Committee on Self-Government and the final report of the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples, that new fiscal relations be jointly derived through the mutual consent of first nations and Canada.

Les rapports des secrétaires généraux concernant l'évolution pluriannuelle de la rubrique 5 - novembre2001 et juin 2002 avaient déjà souligné ces aspects;
The reports of the secretaries-general on multiannual trends in heading 5 - November 2001 and June 2002 - already drew attention to this;

La FCM et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient déjà convenu d'examiner dans quelle mesure les activités des sociétés d'État, comme la Société canadienne des postes et la Monnaie royale canadienne, sont des activités «à but lucratif» et devraient donc être assujetties à la taxe d'occupation commerciale.
The Federation of Canadian Municipalities and Public Works have previously agreed to examine the extent to which the activities of Crown corporations, such as Canada Post and the Royal Canadian Mint, constitute activities for profit, and hence, should be liable for business occupancy taxes.