Traduction de «juin 2009 avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]
Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, les organismes qui, au 17 juin 2009, avaient reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE ont conservé leur agrément.
In accordance with Article 15(1) of Regulation (EC) No 391/2009, the organisations which on 17 June 2009 had been granted recognition in accordance with Directive 94/57/EC retained their recognition.

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, avaient déjà convenu de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question est déjà réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

17. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question «Où est ma voix?», afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
17. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad's second term of office;

16. rappelle que tous les manifestants du 13 juin 2009 avaient pour slogan – à juste titre – la question "Où est ma voix?", afin de dénoncer les fraudes massives qui avaient marqué selon eux les élections de la veille, ce qui continuera à entacher le second mandat du président Ahmadinejad;
16. Recalls the widespread – and justifiable – cries of ‘Where is my vote?’ by Iranian demonstrators on 13 June 2009 with reference to their conviction that there had been widespread fraud in the previous day's elections, which will remain a stain on President Ahmadinejad’s second term of office;

Il est également précisé dans ledit document que, déjà à la fin du premier semestre 2009, les actifs devant servir à la couverture des réserves étaient insuffisants. Estimés à 23 millions d'EUR à la fin du mois de juin 2009, les besoins financiers avaient atteint 68 millions d'EUR à la fin de l'exercice 2009.
The same document provides that already at the end of the first semester of 2009 the assets were insufficient to cover the reserves, i.e. an amount of EUR 23 million was needed at the end of June 2009 and EUR 68 million at the end of 2009.

Le 21 juin 2013, le Conseil a estimé que les Pays-Bas avaient pris des mesures suivies d'effet en conformité avec la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité, mais que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables pour les finances publiques étaient survenus après l'adoption de la recommandation initiale.
On 21 June 2013, the Council considered that the Netherlands had taken effective action in compliance with Council recommendation of 2 December 2009 under Article 126(7) of the Treaty and that unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances had occurred after the adoption of the original recommendation.

107. note qu’au cours de sa réunion du 14 septembre 2009, le Bureau a approuvé les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de trois des quatre fondations politiques européennes qui n’avaient pas été en mesure de présenter leurs rapports aux fins d’examen lors de la réunion du 17 juin 2009 (Forum Libéral Européen (FLE/EFL), Transform Europe (TE) et Alliance des Démocrates Indépendants en Europe (ADIE)) (procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2009 et note aux membres du Bureau D(2009)40444 du 9 septembre 2009);
107.Notes that the Bureau at its meeting on 14 September 2009 approved the final reports on the implementation of the programmes of activities and the financial statements of three of the four European political foundations which had been unable to send in their reports for consideration at the meeting on 17 June 2009 (European Liberal Forum - ELF, Transform Europe - TE and Alliance of Independent Democrats in Europe - FPED) (Minutes of the meeting of 14 September 2009 and note to the members of the Bureau D(2009)40444 of 9 September 2009);

À partir du 17 juin 2009, mais les pays de l’UE avaient jusqu’au 1 janvier 2011 pour adapter leurs systèmes législatif et administratif.
On 17 June 2009, although EU countries had until 1 January 2011 to adapt their legislative and administrative systems.

Dans son discours devant le Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2009, le procureur général du TPIY a déclaré que les autorités serbes avaient répondu aux demandes d'aide spécifiques de manière appropriée et en temps opportun, et que cette coopération devait se poursuivre et déboucher sur de nouveaux résultats concrets et positifs.
In his address to the UN Security Council in June 2009, the ICTY Chief Prosecutor stated that the Serbian authorities have responded adequately and in a timely manner to specific requests for assistance and that cooperation must continue and lead to further concrete and positive results.