Vertaling van "juin 2002 avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]
Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]

Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral
Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court

Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002
Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.
Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.

Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).
Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).

En juin 2002, des progrès notables avaient été accomplis dans la clôture des programmes 1994-1996, dont 29 seulement sur 72 n'étaient pas encore achevés.
By June 2002 good progress had been made with the closure of 1994-96 programmes, with only 29 of the 72 remaining to be closed.

À la fin 2002, des contrats avec des bénéficiaires avaient, en effet, déjà été émis pour 2 160 projets environ, et à la fin du mois de juin 2003, ce total dépassait le seuil des 7 000.
By the end of 2002 the projects for which contracts with beneficiaries had been issued already stood at 2 160 and by end of June 2003 this total was over 7 000.

Les rapports des secrétaires généraux concernant l'évolution pluriannuelle de la rubrique 5 - novembre2001 et juin 2002 avaient déjà souligné ces aspects;
The reports of the secretaries-general on multiannual trends in heading 5 - November 2001 and June 2002 - already drew attention to this;

Le 14 février 2002, les deux parties avaient paraphé un nouveau protocole, pour une période de trois ans (1er juin 2002 ‑ 31 mai 2005).
On 14 February 2002, the two parties initialled a new protocol for a period of three years (1 June 2002 to 31 May 2005).

27. rappelle ses positions antérieures sur l'impact financier et les implications budgétaires de l'élargissement, notamment celles formulées dans sa résolution du 13 juin 2002 sur l'impact financier sur l'élargissement de l'Union européenne ; rappelle qu'après l'adhésion des nouveaux États membres, il sera nécessaire d'ajuster les perspectives financières aux conditions découlant de l'élargissement dans le cadre d'un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire – Parlement et Conseil – conformément à la procédure prévue au point 25 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 ; rappelle qu'à l'époque, les perspectives budgétaires avaient été adoptées en supposant que six nouveaux États membres adhéreraient à l'Union en 2002;
27. Reiterates its previous positions on the financial impact and budgetary implications of the enlargement of the European Union, especially as put forward in its resolution of 13 June 2002 on the financial impact of the enlargement of the European Union ; stresses that as a result of the accession of the new Member States, the financial perspective needs to be adjusted to cater for enlargement in agreement between the two arms of the budgetary authority, Parliament and the Council, according to the procedure laid down in paragraph 25 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 ; recalls that at that time, the financial perspective was agreed under the assumption that six new Member States would join the Union in 2002;

– vu les conclusions auxquelles sont parvenues les 183 nations ayant assisté au Sommet mondial des Nations unies sur l’alimentation à Rome (Italie) du 10 au 13 juin 2002, ainsi que les conclusions auxquelles avaient abouti 185 nations au terme du Sommet mondial de l’alimentation de 1996,
- having regard to the conclusions reached by the 183 nations attending the United Nations World Food Summit in Rome, Italy, between 10 and 13 June 2002, and to those previously reached by 185 nations at the 1996 World Food Summit,

La Commission prévoit-elle de faire une déclaration au sujet de l'accident survenu à un passage à niveau près d'Ashford dans le Kent, le 11 juin 2002, entre un véhicule lourd transportant des marchandises et un train se dirigeant vers Dungeness pour collecter du combustible nucléaire usé, compte tenu du fait que, si les récipients nucléaires n'avaient pas été vides, l'accident aurait pu constituer une catastrophe majeure et provoquer des émissions radioactives?
Will the Commission make a statement on the collision which took place at a level crossing near Ashford, Kent, on 11 June 2002 between a heavy goods vehicle and a train on its way to collect used nuclear fuel from Dungeness since, although on this occasion, the nuclear flasks were empty, the accident could have resulted in a major emergency and radioactive fallout?

Le développement du système national de qualifications se poursuit: en 2001, 181 normes professionnelles avaient été approuvées; en juin 2002, le Parlement a également adopté des modifications législatives en vue de la mise en place de la structure de diplôme standard (licence- maîtrise).
The national system of qualifications is continuing to be developed: in 2001, 181 professional standards were approved and, in June 2002, Parliament also adopted legislative amendments with a view to setting up a standard qualification structure (Bachelor/Masters).