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Personne ayant déjà été renvoyée du Canada

Traduction de «canada avaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon Statistique Canada, 20 p. 100 des quelque 23 000 détenus du Service correctionnel du Canada avaient déjà purgé une peine dans un pénitencier fédéral, 11 p. 100 y avaient purgé deux peines, 18 p. 100 y avaient purgé plus de deux peines et 80 p. 100 avaient déjà été incarcérés.

Stats Canada reports that of the approximately 23,000 offenders, 20% had served a previous federal sentence, 11% had served two previous federal sentences, 18% had served more than two federal sentences and 80% had previously been incarcerated.


Pour chacune des cinq dernières années: a) combien de contrebandiers d'armes et de trafiquants d'armes illégales ont été i) identifiés, ii) poursuivis en justice et iii) condamnés au Canada; b) dans chaque cas, combien d'armes ont été recouvrés dont la personne avait illégalement possession; c) dans chaque cas, parmi celles-ci, combien étaient des armes prohibées, des armes à usage restreint et des armes à usage non restreint; d) dans chaque cas, parmi ces armes, combien avaient déjà été enregistrées; e) dans ...[+++]

For each of the past five years: (a) how many gun smugglers and illegal gun traffickers have been (i) identified, (ii) prosecuted and (iii) convicted in Canada; (b) in each case, how many illegally-possessed firearms were recovered; (c) in each case, how many of these firearms were categorized as either prohibited, restricted or unrestricted; (d) in each case, how many of these firearms were previously registered; and (e) in each case, prior to the offence, how many of these individuals had ever applied for or registered a firearm?


Plus de huit Canadiens sur dix (85 p. 100) avaient déjà entendu parler des coopératives. La proportion de gens qui en avaient déjà entendu parler était plus élevée au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.

Over eight in ten Canadians (85%) had heard of a co-operative before, with awareness highest in Atlantic Canada, Quebec, and the Prairie provinces.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


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Les États-Unis et le Canada ont déjà respecté les engagements qu'ils avaient pris dans le cadre de la deuxième phase et levé toutes les sanctions de représailles en 2011.

The US and Canada have already fulfilled their commitments under Phase 2 and suspended all retaliatory sanctions in the course of 2011.


En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour s ...[+++]

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whet ...[+++]


Lors du Sommet de la Terre, le Canada et la Russie ont déclaré qu'ils avaient l'intention de ratifier le protocole, tandis que d'importants pays en voie de développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil l'ont déjà fait.

Canada and Russia said, during the World Summit, that they intent to ratify it, while major developing countries, such as China, India and Brazil, have by now done so.


Lors du Sommet de la Terre, le Canada et la Russie ont déclaré qu'ils avaient l'intention de ratifier le protocole, tandis que d'importants pays en voie de développement comme la Chine, l'Inde et le Brésil l'ont déjà fait.

Canada and Russia said, during the World Summit, that they intent to ratify it, while major developing countries, such as China, India and Brazil, have by now done so.




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Date index: 2024-04-13
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