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Traduction de «juges étaient déjà » (Français → Anglais) :

En ce qui a trait à la partie j) de la question les frais de « traduction et services professionnels » concernant la nomination du juge Richard Wagner étaient plus élevés étant donné qu’il a fallu traduire un plus grand nombre de décisions du français à l’anglais; lors de processus de nomination précédents, les décisions présentées par les candidats étaient déjà disponibles en français et en anglais.

With regard to (j), the translation and professional services for the Judge Richard Wagner appointment were higher since more decisions had to be translated from French to English, whereas for other appointments decisions submitted by candidates were already available in both French and English.


E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considér ...[+++]

E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;


E. considérant que, le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire a été condamnée à huit ans de prison; considérant que deux de ses chefs d'accusation étaient déjà prescrits, et qu'elle a été acquittée des quatre autres; considérant qu'elle a été jugée coupable de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme, et coupable de minimiser le génocide de 1994, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle hutu; considéra ...[+++]

E. whereas on 30 October 2012 Victoire Ingabire was sentenced to eight years in prison; whereas she was convicted of two updated charges and acquitted of four others; whereas she was found guilty of conspiracy to harm the authorities using terrorism, and of minimising the 1994 genocide, on the basis of her presumed relations with the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a Hutu rebel group; whereas the Public Prosecutor sought a sentence of life imprisonment;


Et, je dis bien qu'ils maîtrisaient les deux langues officielles; tous ceux qui étaient déjà juges — ils ne l'étaient pas tous — au sein de tribunaux inférieurs dirigeaient déjà des procès.

And I mean fluent in both official languages; all of them who were judges—not all of them were—at the lower court were already conducting trials.


Toutefois, la Commission juge ce délai approprié, étant donné que les informations communiquées n’étaient qu’un supplément, déjà divulgué dans le règlement définitif, à la fin de l’enquête initiale.

However, the Commission considers that the abovementioned time limit was appropriate, given that the information provided was only a supplement to that already disclosed in the definitive Regulation, at the end of the original investigation.


Premièrement, quelques juges étaient d’avis que le droit communautaire devrait devenir un cours essentiel ou obligatoire dans le cursus universitaire juridique comme c’est déjà le cas dans certains États membres.

Firstly, a few judges were of the opinion that Community law should become a core or mandatory course in university law degrees, as is already the case in some Member States.


P. saluant la décision, prise par certains États membres qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation, d'anticiper les réformes et les améliorations de leur ordre juridique, qui étaient jugées les plus urgentes,

P. welcoming the decision taken by a number of Member States which have already been the subject of an evaluation to bring forward the most urgent reforms and improvements in respect of their own system,


Je suis un peu étonné que la Cour suprême du Canada ne l'ait pas, mais c'est probablement parce que les conclusions du comité n'ont été émises que quelques mois avant le jugement et que les juges étaient déjà peut-être très avancés dans la rédaction de leur décision, de sorte qu'ils n'ont pas intégré ses remarques.

I am somewhat surprised that the Supreme Court of Canada did not have it, but it is probably because the findings of the committee were issued only months before the judgment and perhaps they were already well into writing their judgment, so they did not incorporate it.


En fin de compte, si on additionne toutes les augmentations que le Rapport Scott propose et que le gouvernement fédéral autorise aux augmentations statutaires qui étaient déjà prévues en vertu de la Loi sur les juges, c'est une augmentation de 12,4 p. 100 qu'on accordera aux juges, si le projet de loi est adopté.

If we add up all the increases proposed in the Scott report and those authorized by government for the statutory increases provided under the Judges Act, passage of the bill will give the judges an increase of 12.4%.


Le stimulant financier réclamé par beaucoup n'allait pas de soi parce que les déficits des gouvernements étaient déjà jugés trop élevés.

Fiscal stimulus, urged by many, was problematic because government deficits were already considered too high.


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