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Communication d'informations
Information communiquée
Informations communiquées
Point de la situation
Présentation des comptes
Présentation et publication des informations

Vertaling van "informations communiquées n’étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication


communication d'informations | informations communiquées | point de la situation

update


ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- le manque d'information : les informations sur le programme SAPARD communiquées aux entrepreneurs par la Chambre slovaque de l'agriculture et de l'alimentation étaient insuffisantes.

- Lack of information: Insufficient information for entrepreneurs on the SAPARD Programme from the side of the Slovak Agriculture and Food Chamber.


La valeur de la couverture radiophonique repose sur les informations communiquées par les stations de radio qui étaient partenaires officielles des manifestations.

The value of the radio coverage is based on feed-back provided from the radio stations which were official partners for the events.


Par conséquent, la Commission devait déterminer la marge de dumping de ce producteur-exportateur sur la base des données disponibles et devait ignorer les informations communiquées par le producteur-exportateur parce qu'elle ne pouvait pas autrement établir des conclusions raisonnablement correctes et parce que les informations n'étaient pas vérifiables.

Therefore, the Commission had to determine the dumping margin of that exporting producer on the basis of facts available and had to disregard the information provided by the exporting producer, because it could not arrive at reasonably accurate findings and because the information was not verifiable.


Toutefois, la Commission juge ce délai approprié, étant donné que les informations communiquées n’étaient qu’un supplément, déjà divulgué dans le règlement définitif, à la fin de l’enquête initiale.

However, the Commission considers that the abovementioned time limit was appropriate, given that the information provided was only a supplement to that already disclosed in the definitive Regulation, at the end of the original investigation.


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1. Si le gestionnaire découvre, après avoir assumé une exposition à une titrisation, que le calcul de l’intérêt retenu et les informations communiquées à ce sujet n’étaient pas conforme aux exigences du présent règlement, il prend les mesures correctives nécessaires pour servir au mieux l’intérêt des investisseurs du FIA concerné.

1. AIFMs shall take such corrective action as is in the best interest of the investors in the relevant AIF where they discover, after the assumption of an exposure to a securitisation, that the determination and disclosure of the retained interest did not meet the requirements laid down in this Regulation.


enfin, les nouveaux tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 d’un producteur de l’Union européenne ont été communiqués en réponse aux observations présentées par certaines parties intéressées, selon lesquelles les informations supplémentaires communiquées dans la note d’information du 30 mai 2012 étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments de ces tableaux faisaient défaut ou n’étaient pas correctement résumés.

Finally, new Tables 22, 23, 32, 33 and 34 of one EU producer were provided in reply to the comments made by some interested parties that the additional information provided with the information disclosure note of 30 May 2012 was incomplete, in so far as some elements in those Tables were missing or not properly summarised.


Les informations communiquées sur les bénéfices, qui étaient essentiellement d'ordre qualitatif et fondées sur des estimations, contenaient notamment les éléments suivants:

The information provided on benefits, which was mainly qualitative and based on estimates, included the following points:


Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter préjudice aux parties, ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations.

Confidential information whose dissemination is expressly prohibited or which, if disseminated, could adversely affect the Parties, shall not be provided without the express consent of the source of the information.


- le manque d'information : les informations sur le programme SAPARD communiquées aux entrepreneurs par la Chambre slovaque de l'agriculture et de l'alimentation étaient insuffisantes.

- Lack of information: Insufficient information for entrepreneurs on the SAPARD Programme from the side of the Slovak Agriculture and Food Chamber.


Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter atteinte aux intérêts des parties ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations.

Confidential information whose dissemination is expressly prohibited or which, if disseminated, could adversely affect the interest of the Parties, shall not be provided without the express consent of the source of the information.




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informations communiquées n’étaient ->

Date index: 2022-04-08
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