Traduction de «intentionnels cités ci-après » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les «discours de haine», les États membres doivent veiller à ce que les comportements intentionnels cités ci-après soient punissables quand ils visent un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique et, lorsque le comportement est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe:
As regards ‘hate speech’, Member States must ensure that the following intentional conduct is punishable when directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin and when the conduct is carried out in a manner likely to incite violence or hatred against such a group or one or more of its members:

D'après l'article cité ci-dessus, la tâche qui nous attend, c'est, par conséquent, de recalibrer la loi afin de rendre le processus plus ouvert et plus prévisible en ce qui concerne autant l'application du critère de l'avantage net que la détermination des questions de sécurité nationale.
The article mentioned that consequently, “the task ahead is to recalibrate the legislation to make the process more open and predictable, both for the application of the net benefit test and for determinations of national security issues”.

17. encourage les parties à la CITES, conscient de l'ampleur du braconnage des éléphants constaté actuellement, à adopter une approche de précaution et à fonder leurs décisions sur les incidences potentielles sur la conservation des éléphants et la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'éléphant africain lorsqu'elles étudieront le mécanisme décisionnel applicable à un futur commerce de l'ivoire d'éléphant après la fin de la période de latence de neuf ans prenant effet après la vente globale réalisée par le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe en novembre 2008; demande dès lors à l'Union et aux États membres d'appuyer une proposition visant à modifier la décision 14.77 sur un mécanisme de prise de décisions pour un futur commerce de l'ivoire d'éléphant, déposée par le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Liberia, le Nigeria et le Togo;
17. Encourages the CITES Parties, bearing in mind the current elephant poaching crisis, to take a precautionary approach and base their decisions on the possible impact on elephant conservation and the implementation of the African Elephant Action Plan when considering the decision-making mechanism for a future trade in elephant ivory after the complete nine-year resting period starting from the one-off sale in November 2008 by Botswana, Namibia, South Africa and Zimbabwe; calls, accordingly, on the European Union and the Member States to support a proposal to amend Decision 14.77 on a decision-making mechanism for a future trade in elephant ivory, tabled by Benin, Burkina Faso, Central African Republic, Côte d’Ivoire, Kenya, Liberia, Nigeria and Togo;

Vous en avez cité certaines, Baronne Ludford, telles que le droit à l’information sur les droits d’une personne – la répétition est intentionnelle – et les obligations dans tout procès pénal, en matière d’aide, d’assistance judiciaire, de communication avec les membres de la famille et les autorités consulaires, ou de garanties spéciales qui doivent être mises en place et de protection des personnes accusées vulnérables.
Some of these you mentioned yourself, Baroness Ludford, such as the right to information on a person’s rights – the repetition is intentional – and obligations in any criminal proceedings, on aid, on legal advice, on communication with family members and consular authorities, or on the special guarantees that must be put in place and the protection of vulnerable accused people.

L’article 6 du statut de la Cour pénale internationale définit le génocide comme l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel et aussi, je cite, «la soumission intentionnelle du groupe à des conditions devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle».
Article 6 of the Statute of the International Criminal Court defines genocide as the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group, as such, and also, I quote, ‘deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part’.

D'après l'annonce du premier ministre, que j'ai citée ci-dessus, seuls le caucus du gouvernement et les partis de l'opposition pourront collaborer à l'élaboration d'un code de conduite.
The Prime Minister's announcement, as quoted above, states that the government's caucus and opposition parties will be involved in the process of considering a code of conduct.

Ontario Hydro, Report to Management, Independent Integrated Performance Appraisal (IIPA)/Safety System Functional Investigation (SSFI) Evaluation Findings and Recommendations, le 21 juillet 1997 (évaluation indépendante et intégrée du rendement, pour Independent Integrated Performance Appraisal, est citée ci-après sous l’abréviation EIIR).
Ontario Hydro, Report to Management, Independent Integrated Performance Appraisal(IIPA)/Safety System Functional Investigation (SSFI) Evaluation Findings and Recommendations, 21 July 1997 (hereafter cited as IIPA)

Je cite intentionnellement une partie du considérant 5, dans sa version également modifiée par le Parlement européen : "Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d’actions : (1) des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché du transport routier vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure plus respectueux de l’environnement ; de telles actions ne doivent pas entraîner un transfert modal dans le transport ferroviaire, le transport maritime à courte distance et la navigation intérieure à moins que la part du transport de fret par route dans la chaîne des transports en soit réduite de manière substantielle".
With this in mind, I quote from the fifth recital, as also amended by the European Parliament: 'The Marco Polo programme features three types of action: (1) modal shift actions, which should focus on shifting as much cargo as possible under current market conditions from road to the more environmentally acceptable short sea shipping, rail and inland waterways; such actions must not lead to a shift of freight flows from short sea transport, rail or inland waterways to another of these modes, unless the share of freight transport by road in the transport chain is thereby substantially reduced'.

Comme je l'ai dit dans mon introduction, après la faillite d'Enron aux États-Unis, cette proposition arrive à point nommé dans la mesure où cette débâcle aurait pu être évitée si une telle approche des normes comptables avait été adoptée, à savoir une approche non pas normative mais plutôt intentionnelle ou téléologique.
As I said in my opening remarks, in the aftermath of the Enron collapse in the United States, this proposal is timely because it is highly unlikely that such a debacle could have occurred under this approach to accounting standards, which is purposive or teleological as opposed to prescriptive.

L'étude citée constate qu'au niveau européen, plus d'un tiers (36.3 %) des retards de paiements domestiques sont de nature intentionnelle.
This study shows that in Europe more than one third (36.3%) of domestic late payments are intentional.