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Acte intentionnel
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
BBI
Base automatique volontaire
Base-sur-balles intentionnelle
But sur balles intentionnel
Conduite intentionnelle
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Délit civil intentionnel
Délit intentionnel
Délit intentionnel d'acte de violence
Délit intentionnel des coups et blessures
Délit intentionnel des voies de fait
Infraction commise intentionnellement
Infraction intentionnelle
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
Passe gratuite intentionnelle
Plutôt rouge que mort
Statut juridique

Vertaling van "plutôt intentionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence


délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]

intentional tort of battery


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


délit civil intentionnel | délit intentionnel

intentional tort


acte intentionnel | conduite intentionnelle

deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Bryden: Monsieur le président, les témoins toutefois se sont dits préoccupés que l'article auquel vous vous référez dans l'accord général de mise en oeuvre utilise le mot «intentionnel» et cela signifierait que rien dans le projet de loi n'est intentionnel.Le témoin avocat a, à juste titre, fait remarquer à cette occasion que lorsque dans un projet de loi on parle d'intention plutôt que d'obligation on ouvre en fait la porte au doute devant les tribunaux.

Mr. John Bryden: Mr. Chairman, the witnesses, however, expressed concern about the clause that you're referring to in the master implementation agreement because it used the verb “intended”, that nothing in the bill was intended.The lawyer speaking on that occasion correctly pointed out that in legislation when you use the word “intend” rather than an active verb, that nothing in this bill “will”, you are in fact opening opportunities of doubt on the part of the courts.


On peut raisonnablement penser que cela n’a pas été accidentel, mais plutôt intentionnel.

There is reason enough to think that this was not by accident, but by design.


La députée a-t-elle reçu des témoins quelque indication que l'exemption était une erreur plutôt qu'une décision intentionnelle?

Has the member received from the witnesses some indication to a greater extent that the exemption in fact was an error rather than a decided situation to be put in the bill?


21. émet des doutes concernant la distinction entre innovations technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


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21. émet des doutes concernant la distinction entre innovations technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


21. émet des doutes concernant la distinction entre innovation technologique et non technologique; observe l'importance de l'innovation non technologique, en particulier dans l'acquisition d'avantages concurrentiels par les PME; préconise plutôt une définition de l'innovation faisant la distinction entre le fonctionnement normal au jour le jour des entreprises et leurs activités d'innovation; propose que les projets susceptibles de recevoir des aides d'État soient ceux qui, notamment, produisent des profits nouveaux ou supplémentaires pour le client, comportent des risques, sont intentionnels ...[+++]

21. Questions the distinction between technological and non-technological innovation; notes the importance of non-technological innovation, particularly in the acquisition of competitive advantages by SMEs; favours, instead, a definition of innovation distinguishing between the regular day-to-day operations of companies and their activities relating to innovation; proposes that projects eligible for State aid should be those that provide additional or new client benefits, entail risk, are intentional, have transferable benefits, and create positive externalities;


Comme je l'ai dit dans mon introduction, après la faillite d'Enron aux États-Unis, cette proposition arrive à point nommé dans la mesure où cette débâcle aurait pu être évitée si une telle approche des normes comptables avait été adoptée, à savoir une approche non pas normative mais plutôt intentionnelle ou téléologique.

As I said in my opening remarks, in the aftermath of the Enron collapse in the United States, this proposal is timely because it is highly unlikely that such a debacle could have occurred under this approach to accounting standards, which is purposive or teleological as opposed to prescriptive.


Je sais que de nombreuses personnes autour de la table ressentent un poids énorme sur leurs épaules, car ils ont omis d'accepter le défi d'aborder les problèmes sociaux urgents des collectivités des Premières nations, et nombre des personnes installées à cette table reconnaissent dans leur coeur l'occasion perdue, l'échec intentionnel, la réticence intentionnelle à faire quoi que ce soit de constructif et de positif, choisissant plutôt de s'attarder à des questions qui exacerbent les problèmes et aggravent d'autant plus les problèmes ...[+++]

Many of the people around this table, I know, feel a great weight on their shoulders in that they failed to accept the challenge to address the urgent social problems that exist in first nations communities, and many of the people around the table acknowledge in their own hearts the lost opportunity, the wilful failure, the wilful reluctance to do anything constructive and positive, instead dwelling on issues that exacerbate the problems and make the problems that exist in first nations communities that much worse.


C'est donc dire, honorables sénateurs, que notre régime d'imposition des gains en capital incite de façon puissante et, j'ose le croire, non intentionnelle les sociétés à financer leur expansion et leur réorganisation en recourant à un effet de levier financier plutôt qu'à des capitaux propres.

This means, honourable senators, that our capital gains tax regime creates a powerful - and, I should like to believe, unintended - incentive to finance corporate expansion and reorganization through leveraging rather than through equity.


examiner les raisons qui poussent les étudiants ou les diplômés à déclarer faillite. En regard du taux de chômage et des difficultés économiques chez les jeunes, il est plutôt cynique de prétendre que les étudiants font intentionnellement faillite.

Given the rate of unemployment and the economic difficulties facing young people, it is somewhat cynical to claim that students are deliberately declaring bankruptcy.


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