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Acte intentionnel
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Avortement spontané
BBI
Base automatique volontaire
Base-sur-balles intentionnelle
But sur balles intentionnel
Conduite intentionnelle
Crime intentionnel
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Délit civil intentionnel
Délit intentionnel
Délit intentionnel d'acte de violence
Délit intentionnel des coups et blessures
Délit intentionnel des voies de fait
Fausse couche
Infraction commise intentionnellement
Infraction intentionnelle
Interruption non intentionnelle de grossesse
Passe gratuite intentionnelle
Transgresseur intentionnel
Transgresseuse intentionnelle

Traduction de «nature intentionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]

intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]


délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]

intentional tort of battery


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


délit civil intentionnel | délit intentionnel

intentional tort


acte intentionnel | conduite intentionnelle

deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct


avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse

spontaneous abortion | miscarriage


crime intentionnel

felony committed intentionally | intentional felony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature,

all forms of deliberate capture or killing of specimens of these species in the wild.


Il convient toutefois de tenir dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du caractère intentionnel de la violation et des mesures prises pour atténuer le dommage subi, du degré de responsabilité ou de toute violation pertinente commise précédemment, de la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, du respect des mesures ordonnées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant, de l'application d'un code de conduite, et de toute autre circonstance aggravante ou ...[+++]

Due regard should however be given to the nature, gravity and duration of the infringement, the intentional character of the infringement, actions taken to mitigate the damage suffered, degree of responsibility or any relevant previous infringements, the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, compliance with measures ordered against the controller or processor, adherence to a code of conduct and any other aggravating or mitigating factor.


Publicité clandestine: présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle dans un but publicitaire et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation.

Surreptitious advertising: the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when this is intended by the broadcaster to serve advertising purposes and might mislead the public as to its nature.


“communication commerciale audiovisuelle clandestine”: la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation.

“surreptitious audiovisual commercial communication” means the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when such representation is intended by the media service provider to serve as advertising and might mislead the public as to its nature.


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Les nanoparticules existent dans la nature ou peuvent être produites intentionnellement ou involontairement par les activités humaines.

Nanoparticles exist in nature or can be produced by human activities, intentionally or unintentionally.


13) "action illicite intentionnelle": acte intentionnel, qui, par sa nature ou par son contexte, peut porter atteinte aux navires utilisés tant dans le trafic maritime international que dans le trafic maritime national, et à leurs passagers ou à leur cargaison, et aux installations portuaires y afférentes.

13". intentional unlawful act" means a deliberate act, which, by its nature or context, could harm the vessels used for international or national maritime traffic, their passengers or their cargoes, or the port facilities connected therewith.


a) la cueillette ainsi que le ramassage, la coupe, le déracinage ou la destruction intentionnels dans la nature de ces plantes, dans leur aire de répartition naturelle;

(a) the deliberate picking, collecting, cutting, uprooting or destruction of such plants in their natural range in the wild;


b) veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction.

(b) ensure that the deliberate introduction into the wild of any species which is not native to their territory is regulated so as not to prejudice natural habitats within their natural range or the wild native fauna and flora and, if they consider it necessary, prohibit such introduction.


a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature;

(a) all forms of deliberate capture or killing of specimens of these species in the wild;


c) la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature;

(c) deliberate destruction or taking of eggs from the wild;


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