Traduction de «répétition est intentionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]
intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

dispositif de répétition | dispositif de répétition des signaux | répétition
signal repetition on the locomotive

fréquence de récurrence | fréquence de répétition | récurrence | rythme de répétition | taux de répétition
recurrence frequency | repetition frequency | repetition rate

danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions
risk of reoffending

avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse
spontaneous abortion | miscarriage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Mendes : De plus, votre comité devrait examiner les conséquences non intentionnelles des élections à répétition.
Mr. Mendes: This committee should look at the unintended consequences of too frequent elections.

À la page 9 de votre mémoire, vous nous invitez à examiner les conséquences non intentionnelles des élections à répétition, mais n'avez pas eu le temps d'aller plus loin.
On page 8 of your submission you ask us to examine the potential of other unintended consequences which you do not have time to go into.

4. Sans préjudice des cas de non-conformité intentionnelle, la réduction à appliquer pour la première répétition du même cas de non-conformité, conformément au paragraphe 1, est multipliée par trois.
4. Without prejudice to cases of intentional non-compliance, the reduction to be applied in respect of the first reoccurrence of the same non-compliance in accordance with paragraph 1 shall be multiplied by the factor three.

L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que la notion de «matière civile et commerciale» englobe une action en répétition de l’indu dans le cas où un organisme public, s’étant vu enjoindre, par une autorité créée par une loi réparatrice des persécutions exercées par un régime totalitaire, de reverser à une personne lésée, à titre de réparation, une partie du produit provenant de la vente d’un immeuble, a versé à cette personne, à la suite d’une erreur non intentionnelle, la totalité du montant du prix de vente et demande ensuite en justice la répétition de l’indu.
Article 1(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters must be interpreted as meaning that the concept of ‘civil and commercial matters’ includes an action for recovery of an amount unduly paid in the case where a public body is required, by an authority established by a law providing compensation in respect of acts of persecution carried out by a totalitarian regime, to pay to a victim, by way of compensation, part of the proceeds of the sale of land, has, as the result of an unintentional error, paid to that person the entire sale price, and subsequently brings legal proceedings seeking to recover the amount unduly paid.

4. Sans préjudice des cas de non-conformité intentionnelle au sens de l'article 67, si des cas de non-conformité répétés ont été constatés, il convient, lors de la première répétition, de multiplier par trois le pourcentage fixé conformément au paragraphe 1 pour le premier cas de non-conformité.
4. Without prejudice to cases of intentional non-compliance in accordance with Article 67, where repeated non-compliances have been determined, the percentage fixed in accordance with paragraph 1 with regard to the first non-compliance shall, in respect of the first repetition, be multiplied by the factor three.

Dans les cas extrêmes au regard de leur étendue, de leur gravité ou de leur persistance, ou lorsque qu'une répétition de la situation de non-conformité intentionnelle a été constatée, l'agriculteur est en outre exclu du régime de soutien concerné pour l'année civile qui suit.
In cases of extreme extent, severity or permanence or where repeated intentional non-compliances have been determined, the farmer shall, moreover, be excluded from the aid scheme concerned in the following calendar year.

3. Par harcèlement moral, on entend toute conduite abusive se manifestant de façon durable, répétitive ou systématique par des comportements, des paroles, des actes, des gestes et des écrits qui sont intentionnels et qui portent atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne.
3'. Psychological harassment' means any improper conduct that takes place over a period, is repetitive or systematic and involves physical behaviour, spoken or written language, gestures or other acts that are intentional and that may undermine the personality, dignity or physical or psychological integrity of any person.