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Traduction de «initialement proposées était » (Français → Anglais) :

Le ministère de la Justice a aussi présenté au Comité un certain nombre de modifications aux propositions initiales pour tenir compte des projets de loi dont il était question dans la Partie 3 et qui ont été adoptés depuis la présentation des propositions et pour tenir compte aussi des nouveaux projets de loi influant sur les modifications proposées.

The Department of Justice also tabled a number of changes to the original proposals with the Committee to allow for bills referred to in Part 3 which had passed since the proposals were introduced, and for new bills, affecting proposed changes, which had been introduced.


Soyons clairs. La mesure législative proposée reflète les intentions initiales des parties, à savoir le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, concernant la création d'une liste des membres fondateurs, ce qui était prévu dans l'accord de 2008.

I want to be very clear that the proposed legislation reflects the original intentions of the parties, Canada and the Federation of Newfoundland Indians, with respect to the creation of a founding members list as set out in the 2008 agreement.


Je dois dire très franchement que la réduction de moitié par rapport aux chiffres initialement proposées était, selon moi, un revers, mais le programme lui-même est ressorti de l’évaluation sous un jour positif et c’est pour cette raison que nous allons - et devons - le soutenir.

I have to say quite frankly that the halving of the figures originally proposed was, in my view, a setback, but the programme itself has come out of the evaluation in a positive light, and it is for that reason that we will – as we must – support it.


Cette solution a finalement été préférée à la solution proposée initialement, à savoir celle de l’anonymat, qui était en contradiction avec l’impératif de sécurité de la procédure.

This concept has replaced the original proposal for anonymity, which is inimical to the safety of the process.


Le 12 octobre 2005, l’entreprise BASF a présenté aux autorités compétentes des Pays-Bas une demande de mise sur le marché de lycopène synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 19 octobre 2006, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait que l’utilisation de lycopène dans la gamme proposée de denrées alimentaires était acceptable. ...[+++]

On 12 October 2005 the company BASF made a request to the competent authorities of the Netherlands to place synthetic lycopene on the market as a novel food ingredient; on 19 October 2006 the competent food assessment body of the Netherlands issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that lycopene is acceptable to be used in the proposed range of foodstuffs.


La date proposée initialement était le 11 septembre, mais en raison de la tragédie survenue ce jour-là, le Parlement a voté pour la date du 11 mars.

It was originally proposed for 11 September but, given the tragedy that occurred on that day, Parliament voted for it to be on 11 March.


La date initialement proposée était le 4 octobre 2001, aujourd'hui, et, bien sûr, cette séance n'aura pas lieu.

The date initially proposed was today, October 4, 2001, but, of course, that is not going to happen.


La déclaration par fourchette en pourcentage de poids proposée par le Conseil était rejetée en deuxième lecture par le Parlement. Ce dernier demandait le rétablissement de la proposition initiale de la Commission, à savoir la déclaration ouverte.

Parliament rejected declaration in terms of weight brackets, as proposed by the Council, and called instead for the reinstatement of the original Commission proposal, i.e. completely open declaration.


Le ministère de la Justice a aussi présenté au Comité un certain nombre de modifications aux propositions initiales pour tenir compte des projets de loi dont il était question dans la Partie 3 et qui ont été adoptés depuis la présentation des propositions et pour tenir compte aussi des nouveaux projets de loi influant sur les modifications proposées.

The Department of Justice also tabled a number of changes to the original proposals with the Committee to allow for bills referred to in Part 3 which had passed since the proposals were introduced, and for new bills, affecting proposed changes, which had been introduced.


Le ministère de la Justice a aussi présenté au Comité un certain nombre de modifications aux propositions initiales pour tenir compte des projets de loi dont il était question dans la Partie 3 et qui ont été adoptés depuis la présentation des propositions et pour tenir compte aussi des nouveaux projets de loi influant sur les modifications proposées.

The Department of Justice also tabled a number of changes to the original proposals with the Committee to allow for bills referred to in Part 3 which had passed since the proposals were introduced, and for new bills, affecting proposed changes, which had been introduced.


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