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Calendrier des dates repères proposées
Date d'emballage initiale
Date d'emballage originale
Date d'évaluation initiale
Date initiale d'emballage
Première date d'emballage

Vertaling van "date proposée initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]

original packaging date


calendrier des dates repères proposées

proposed schedule of milestones


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La date proposée initialement était le 11 septembre, mais en raison de la tragédie survenue ce jour-là, le Parlement a voté pour la date du 11 mars.

It was originally proposed for 11 September but, given the tragedy that occurred on that day, Parliament voted for it to be on 11 March.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


À l'expiration de la période de 75 jours visée au premier alinéa , l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


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À l'expiration de la période de 75 jours visée au premier alinéa et au plus tard deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, l'État membre concerné peut adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte des observations reçues de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, and no later than two years after the date that the consent/authorisation is granted, the Member State concerned may adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any comments received from the Commission.


Si les incidences du tsunami sur les relations commerciales sont prises en considération, le délai concernant les données devrait être modifié – de la date initialement proposée du1septembre 2004 à la date la plus proche possible.

If the Tsunami effect on trade relations shall be taken into account, the data timeline should be moved from the originally proposed date of 1st September 2004 to the earliest possible date of comparable data.


Cependant, à cet égard, le fait d’avoir fixé une date plus proche et moins improbable que la date de 2021, date initialement proposée au gouvernement autrichien pour le début des travaux du Brenner, est déjà positif, comme l'a rappelé M. Caveri.

However, it is already positive, as Mr Caveri pointed out, that the date for the construction of the tunnel has been brought forward a little from 2021, which was the uncertain date initially proposed to the Austrian Government for work to start.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


Pour leur faciliter la tâche, nous avons proposé de laisser en suspens une nouvelle disposition concernant les ventes liées, qui avait été proposée dans le projet de loi présenté initialement à la Chambre, et de ne pas en promulguer l'entrée en vigueur avant une certaine date.

To facilitate that we have proposed that a new tied selling provision, which had been proposed in the legislation originally tabled before the House, be suspended and not be proclaimed in force until a certain date in the future.


Les autorités belges ont, elles aussi, accepté la proposition de la Commission mais ont demandé l'autorisation de procéder à une suppression progressive du régime d'aide d'ici au 31 juillet 1991 au lieu de le supprimer à la date initialement proposée par la Commission (1er janvier 1991).

The Belgian authorities have also accepted the Commission's proposals, but have asked to be allowed to phase out the aid scheme up to 31 July 1991 instead of the date originally proposed by the Commission (1 January 1991).




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date proposée initialement ->

Date index: 2022-04-25
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