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Calendrier des dates repères proposées
Date d'emballage initiale
Date d'emballage originale
Date d'évaluation initiale
Date initiale d'emballage
Première date d'emballage

Vertaling van "date initialement proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]

original packaging date


calendrier des dates repères proposées

proposed schedule of milestones


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


À l'expiration de la période de 75 jours visée au premier alinéa , l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


Les nouvelles valeurs limites entreront en vigueur plus tôt que la date initialement proposée par la Commission.

The new limit values will enter into force earlier than the Commission originally proposed.


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Si les incidences du tsunami sur les relations commerciales sont prises en considération, le délai concernant les données devrait être modifié – de la date initialement proposée du1septembre 2004 à la date la plus proche possible.

If the Tsunami effect on trade relations shall be taken into account, the data timeline should be moved from the originally proposed date of 1st September 2004 to the earliest possible date of comparable data.


Cependant, à cet égard, le fait d’avoir fixé une date plus proche et moins improbable que la date de 2021, date initialement proposée au gouvernement autrichien pour le début des travaux du Brenner, est déjà positif, comme l'a rappelé M. Caveri.

However, it is already positive, as Mr Caveri pointed out, that the date for the construction of the tunnel has been brought forward a little from 2021, which was the uncertain date initially proposed to the Austrian Government for work to start.


La date initialement proposée était le 4 octobre 2001, aujourd'hui, et, bien sûr, cette séance n'aura pas lieu.

The date initially proposed was today, October 4, 2001, but, of course, that is not going to happen.


18. regrette profondément que le Conseil ait, dans son règlement susmentionné du 28 février 2001 et sous la pression d'un certain nombre d'États membres, retardé l'ouverture du marché européen à l'importation de sucre, de bananes et de riz des pays les moins avancés, par rapport à la date initialement proposée par la Commission;

18. Regrets greatly that in its abovementioned regulation of 28 February 2001, under pressure from a number of Member States, the Council extended the periods for opening up the European market to sugar, banana and rice imports from the LDCs as compared with the original Commission proposal;


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


Les autorités belges ont, elles aussi, accepté la proposition de la Commission mais ont demandé l'autorisation de procéder à une suppression progressive du régime d'aide d'ici au 31 juillet 1991 au lieu de le supprimer à la date initialement proposée par la Commission (1er janvier 1991).

The Belgian authorities have also accepted the Commission's proposals, but have asked to be allowed to phase out the aid scheme up to 31 July 1991 instead of the date originally proposed by the Commission (1 January 1991).




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date initialement proposée ->

Date index: 2023-03-29
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