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Année à 4 chiffres
Calendrier des dates repères proposées
Code de date à 4 chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date à 4 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à quatre chiffres
Heure proposée de passage à la limite
L'admissibilité d'une motion proposée
Mammographie proposée
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Négociation de la date du sevrage tabagique
éducation sanitaire proposée

Vertaling van "date proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
calendrier des dates repères proposées

proposed schedule of milestones


Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]




éducation sanitaire proposée

Health education offered


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


heure proposée de passage à la limite

proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


négociation de la date du sevrage tabagique

Negotiation of date for cessation of smoking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les nouvelles installations, le Conseil peut marquer son accord de principe sur l’approche de la Commission, également soutenue par le Parlement, visant à déplacer la date d’applicabilité du seuil minimal de 60 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants et bioliquides produits dans de nouvelles installations (à la date d’entrée en vigueur de la directive et non à la date proposée du 1er juillet 2014).

On new installations, the Council can in principle agree to the Commission's approach, also supported by Parliament, to bring forward the 60% minimum greenhouse gas saving threshold for biofuels/bioliquids produced in new installations (to the date of entry into force of the Directive, instead of the proposed fixed date of 1 July 2014).


(6) S’il est convaincu que l’explication fournie et que la date proposée sont raisonnables, l’agent de santé et de sécurité au travail avise le comité et l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, que la réponse doit être fournie au plus tard à la date proposée.

(6) If the occupational health and safety officer is satisfied that the explanation provided and the proposed date are reasonable, the officer shall notify the committee, and the operator or employer, as the case may be, that the operator or employer is to provide the response by the date indicated.


(7) S’il est convaincu que l’explication fournie ou que la date proposée ne sont pas raisonnables, l’agent de santé et de sécurité au travail avise le comité et l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, de la date limite à laquelle la réponse doit être fournie.

(7) If the occupational health and safety officer is not satisfied that the explanation provided or the proposed date is reasonable, the officer shall determine the date on which the response is to be provided and notify the committee, and the operator or employer, as the case may be, of that date.


p) une description des conditions et la date proposée pour toute offre d’émission de valeurs mobilières par la coopérative de crédit transformée au cours de la période de trois ans suivant la date de la transformation;

(p) a description of the terms of and date proposed for any offering of securities by the converted credit union during the three-year period following the day on which the conversion occurs;


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(4) À moins que le comité ne l’avise qu’il n’est pas convaincu que l’explication fournie ou que la date proposée soient raisonnables, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, fournit la réponse au plus tard à la date précisée aux termes du paragraphe (3).

(4) Unless the committee notifies the operator or employer, as the case may be, that it is not satisfied that the explanation provided or the proposed date is reasonable, the operator or employer shall provide the response by that date.


Il est convenu, -Que les dates proposées pour le voyage en Europe lié à l'étude du Sous-comité sur les relations économiques du Canada avec l'Europe soient remplacées par les dates suivantes du lundi 23 octobre au samedi 4 novembre 2000.

It was agreed, -That the proposed dates for travel to Europe, in relation to the Sub-Committee's study on Canada's economic relations with Europe, be amended to Monday, October 23 - Saturday, November 4, 2000.


1. Toute modification du contrat-cadre, ainsi que des informations et conditions visées à l'article 45, est proposée par le prestataire de services de paiement selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, et au plus tard deux mois avant la date proposée pour son entrée en vigueur.

1. Any changes in the framework contract as well as the information and conditions specified in Article 45, shall be proposed by the payment service provider in the same way as provided for in Article 44(1) and no later than two months before their proposed date of application.


1. Toute modification du contrat-cadre, ainsi que des informations et conditions visées à l'article 42, est proposée par le prestataire de services de paiement selon les modalités prévues à l'article 41, paragraphe 1, et au plus tard deux mois avant la date proposée pour son entrée en vigueur.

1. Any changes in the framework contract as well as the information and conditions specified in Article 42, shall be proposed by the payment service provider in the same way as provided for in Article 41(1) and no later than two months before their proposed date of application.


s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification;

if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force;


La date de retrait ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date proposée par le fonctionnaire, ou de plus de quatre mois si l'activité à temps partiel a été autorisée pour une période de plus d'un an.

The date of withdrawal may not be more than two months after the date proposed by the official or four months after that date if the part-time work was authorised for more than one year.


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