Traduction de «informations reçues seront traitées » (Français → Anglais) :

ajouter à l’article 13 de la directive proposée une référence à l’article 8 de la directive 95/46/CE concernant l’accès aux données relatives aux autorisations de mise sur le marché, s’il est prévu d’y traiter des données à caractère personnel relatives à la santé, et insérer dans la directive proposée une disposition définissant clairement les situations dans lesquelles des informations contenant des données sur la santé des patients seront traitées ainsi que les garanties qui seront prises dans ce cadre;
insert a reference to Article 8 of directive 95/46/EC in Article 13 of the proposed directive concerning access to market authorisation data, if personal data concerning health is intended to be processed, and insert a provision in the proposed directive that clearly defines in which situations and subject to what safeguards information containing patient health data will be processed,

Mon espoir, ma vision, c'est qu'en faisant certaines choses pleines de bon sens, nous puissions en arriver au cours des prochaines années à un programme d'immigration juste-à-temps dans le cadre duquel les demandes reçues pour nos différents programmes seront traitées dans l'année, et les gens admis n'auront pas à attendre pendant plus d'un an.
My hope, my vision, is that by using some common sense, we can in the next few years arrive at a just-in-time immigration program where applications received for our various programs are processed in the same year, and people are admitted without having to wait longer than a year.

Les demandes de regroupement familial reçues après cette date seront traitées le plus rapidement possible.
Family class applications received after that date will be processed as quickly as possible.

d) les informations résultant de séminaires, de réunions, d’affectations de personnel et de l’utilisation d’installations mises en place dans le cadre de l’accord seront traitées comme des informations réservées lorsque la partie qui fournit les informations indique qu’elles sont de cette nature, conformément au paragraphe 4, point a);
(d) Information arising from seminars, meetings, assignments of staff and of the use of facilities arranged under the Agreement will be treated as undisclosed information when the Party providing the information identifies it as such, according to paragraph 4(a).

Aux fins des présentes règles, les informations classifiées que la République des Philippines communique à l'Union européenne seront traitées comme s'il s'agissait d'informations classifiées de l'UE et bénéficieront d'un niveau de protection équivalent.
For the purposes of the present rules, classified information released to the European Union by the Republic of the Philippines will be treated as if it were EU classified information and will be granted an equivalent level of protection.

Aux fins des présentes règles, les informations classifiées que la Malaisie communique à l'Union européenne seront traitées comme s'il s'agissait d'informations classifiées de l'UE et bénéficieront d'un niveau de protection équivalent.
For the purposes of the present rules, classified information released to the European Union by Malaysia will be treated as if it were EU classified information and will be granted an equivalent level of protection.

À la demande de n'importe lequel des membres de la plate-forme nationale ou d'un sous-comité d'experts, les informations reçues seront traitées de manière confidentielle.
If requested by any party to the National Platform or an expert subgroup, information provided should be treated as confidential.

Les demandes déposées seront traitées selon le principe «premier arrivé, premier servi» – autrement dit, si le même nom de domaine est demandé par deux personnes, le registre .eu satisfera la demande reçue en premier lieu.
Applications filed during the land rush will be subject to the “first come first served” principle – i.e. if two applicants apply for the same domain name, the .eu Registry will register the application that it received first.

La Commission a demandé que lui soit envoyée une information précise et détaillée sur les ressources que les organismes de contrôle ont reçu des Etats et sur le nombre de plaintes reçues et traitées en substance depuis le 17 février 2005.
The Commission asked the bodies to send it precise and detailed information about the resources which they have received from the Member States and the number of complaints received and dealt with since 17 February 2005.

Également, dans le cadre de l'échange des informations personnelles des voyageurs, à l'article 56, on devrait retrouver une stipulation obligeant le ministre à obtenir des garanties que les informations seront traitées de manière confidentielle et que les informations serviront uniquement aux fins prévues par la loi.
Also, with regard to the disclosure of personal information obtained, clause 56 should contain provision requiring the minister to seek assurances that such information would be held in confidence and that it will only be used for the purposes of the act.