Vertaling van "l’accord seront traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Accord relatif aux recherches internationales sur les conséquences de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl qui seront effectuées au centre scientifique Pripiat
Agreement regarding international research on the consequences of the accident at the Chernobyl nuclear power plant to be carried out at the Pripyat Scientific Centre

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE et le Royaume-Uni ont convenu d'inclure dans le texte de l'accord de retrait publié aujourd'hui une note sur la manière dont les questions irlandaises seront traitées.
The EU and the UK agreed to include in the withdrawal agreement text published today a note on how the Irish issues will be dealt with.

3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel seront traitées à l'avenir les questions liées à la santé et la sécurité sur le lieu de travail au Bangladesh;
3. Recalls that the Rana Plaza Arrangement, which provided the basis for setting up the Compensation Fund, is meant to constitute the basis for the long-term goal of providing a permanent and sustainable system for compensation; encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action to set up a permanent national workplace accident insurance scheme, effectively changing the landscape for future occupational health and safety issues in Bangladesh;

En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.
Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.

Les entités juridiques établies en Suisse seront traitées comme des entités d'un pays associé au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3, du règlement (UE) no 1290/2013, aux fins des appels de propositions ou des invitations à soumettre des propositions, des procédures de passation de marchés ou des concours au titre des programmes couverts par le présent Accord qui ont une échéance à partir du 15 septembre 2014.
Legal entities established in Switzerland shall be treated as entities from an Associated Country within the meaning of Article 2(1) point 3 of Regulation (EU) No 1290/2013 for the purpose of the calls for proposals or invitations to submit proposals, procurement procedures or contests under Programmes covered by this Agreement which have a deadline from 15 September 2014 onwards.

d) les informations résultant de séminaires, de réunions, d’affectations de personnel et de l’utilisation d’installations mises en place dans le cadre de l’accord seront traitées comme des informations réservées lorsque la partie qui fournit les informations indique qu’elles sont de cette nature, conformément au paragraphe 4, point a);
(d) Information arising from seminars, meetings, assignments of staff and of the use of facilities arranged under the Agreement will be treated as undisclosed information when the Party providing the information identifies it as such, according to paragraph 4(a).

6. souligne que les déclarations de confidentialité, en général, sont très peu lisibles et très difficiles à comprendre pour les utilisateurs, et encourage dès lors l'introduction d'un système informatif grâce auquel la personne concernée pourrait comprendre les modalités selon lesquelles ses données à caractère personnel seront traitées une fois son consentement accordé;
6. Stresses that privacy statements in general are very difficult to read and comprehend for all users, therefore encourages an informative system by which the data subject can understand how his personal data will be processed once consent is given;

Compte tenu de leur importance comme élément essentiel de l'accord, ces questions seront traitées avec l'attention appropriée dans les différents forums mis en place dans le cadre de l’accord.
In view of their importance as an essential element of the Agreement, these matters will be discussed with due attention in the various bodies set up under the Agreement.

À cet effet, un accord devrait être trouvé au Conseil, après consultation du HCR, quant aux catégories de demandes qui seront traitées par cette voie.
This would imply that agreement on the categories of applications deserving such treatment is found in the Council, following consultation with UNHCR.

27. invite les institutions et les gouvernements de l'Union européenne à s'efforcer de promouvoir la participation de la société civile européenne au débat sur les questions qui seront traitées à Johannesburg, de façon à informer et à engager les acteurs sociaux dans l'action du développement durable et dans l'application des accords qui seront conclus;
27. Calls on the EU governments and institutions to make an effort to encourage the involvement of European civil society in the debate concerning the issues to be dealt with in Johannesburg, so as to ensure that civil society is more widely involved in the task of sustainable development and in the implementation of the agreements reached;