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Traduction de «informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées » (Français → Anglais) :

1. Madagascar et l'Union européenne s'engagent à ce que toutes les données nominatives relatives aux navires de pêche de l'Union européenne et à leurs activités de pêche obtenues dans le cadre de l'accord soient traitées à tout moment avec rigueur, en conformité avec leurs principes respectifs de confidentialité et de protection des données.

1. Madagascar and the European Union shall undertake that all nominative data relating to European Union fishing vessels and their fishing activities obtained within the framework of the Agreement will, at all times, be processed strictly in accordance with the principles of confidentiality and data protection.


1. Le Sénégal et l'Union s'engagent à ce que toutes les données nominatives relatives aux navires de l'Union et à leurs activités de pêche obtenues dans le cadre de l'accord soient traitées à tout moment avec rigueur, en conformité avec leurs principes respectifs de confidentialité et de protection des données.

1. Senegal and the Union shall undertake that all nominative data relating to Union vessels and their fishing activities obtained within the framework of the Agreement will, at all times, be processed strictly in accordance with the principles of confidentiality and data protection.


La République gabonaise et l’Union européenne s’engagent à ce que toutes les données nominatives relatives aux navires européens et à leurs activités de pêche obtenues dans le cadre de l’accord soient traitées à tout moment avec rigueur, en conformité avec les principes de confidentialité et de protection des données

The Gabonese Republic and the European Union shall undertake that all nominative data relating to EU vessels and their fishing activities obtained within the framework of the Agreement will, at all times, be processed strictly in accordance with the principles of confidentiality and data protection.


De par la nature du système, il est approprié que les informations obtenues dans le cadre de l'activité de conseil soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit de l'Union ou des États membres.

Due to the nature of the system, it is appropriate for the information obtained during the advisory activity to be treated as confidential, except in the case of serious infringements of Union or national law.


Les informations communiquées ou obtenues dans le cadre des enquêtes devraient être traitées conformément au droit de l’Union relatif à la protection des données.

Information transmitted or obtained during investigations should be treated in accordance with Union law on data protection.


3. La Commission veille à ce que toutes les informations sensibles obtenues au cours de ses enquêtes soient traitées de manière confidentielle.

3. The Commission shall ensure that all sensitive information obtained in the course of its investigations is treated confidentially.


Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.

Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.


Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.

Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.


Ces conditions comportent une clause exigeant de l'entité en question qu'elle soit organisée de manière à éviter les conflits d'intérêts et à ce que les informations obtenues dans le cadre de l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées de façon déloyale ou en vue d'entraver la concurrence.

Those conditions shall include a clause requiring the entity in question to be organised in a manner such that conflicts of interest are avoided and information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.


Ces conditions comportent une clause exigeant de l'entité en question qu'elle soit organisée de manière à éviter les conflits d'intérêts et à ce que les informations obtenues dans le cadre de l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées de façon déloyale ou en vue d'entraver la concurrence.

Those conditions shall include a clause requiring the entity in question to be organised in a manner such that conflicts of interest are avoided and information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.




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informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées ->

Date index: 2025-05-28
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