Traduction de «conseil soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De par la nature du système, il est approprié que les informations obtenues dans le cadre de l'activité de conseil soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit de l'Union ou des États membres.
Due to the nature of the system, it is appropriate for the information obtained during the advisory activity to be treated as confidential, except in the case of serious infringements of Union or national law.

8. Les États membres veillent à ce que leurs cellules de renseignement financier, créées en application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil , soient autorisées à coopérer avec Europol par l'intermédiaire de leur unité nationale en ce qui concerne les analyses, dans les limites de leur mandat et de leur compétence.
8. Member States shall ensure that their financial intelligence units established pursuant to Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council are allowed to cooperate with Europol via their national unit regarding analyses, within the limits of their mandate and competence.

Il convient que le Parlement européen et le Conseil soient régulièrement informés des contrôles de la circulation routière effectués par les autorités compétentes des États membres.
The European Parliament and the Council should be regularly informed of the checks on road traffic carried out by the Member States' competent authorities.

Afin qu'une telle assistance et de tels conseils soient disponibles sur le long terme, il devrait être possible de prévoir un soutien approprié aux centres de connaissances et d'excellence en matière de gouvernance et de réforme du secteur public.
In order to benefit from such assistance and advice in the long term, it should be possible to provide appropriate support to centres of knowledge and excellence on governance and reform in the public sector.

Il importe que les principes de remplacement, de réduction et d'affinement, consacrés dans la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil , soient pris en compte lors de l'élaboration des méthodes d'essai, notamment lorsque des méthodes appropriées et validées permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux deviennent disponibles.
The principles of replacement, reduction and refinement, enshrined in Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council should be taken into account in the design of the test methods, in particular when appropriate validated methods become available to replace, reduce or refine animal testing.

6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.
6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.

La Commission européenne prend acte du fait qu’à l’exception des cas où l’acte législatif prévoit une procédure d'urgence, le Parlement européen et le Conseil partent du principe que la notification des actes délégués doit tenir compte des périodes de vacances des institutions (hiver, été et élections européennes) afin que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure d’exercer leurs compétences dans les délais prévus par les actes législatifs concernés.
‘The European Commission takes note that except in cases where the legislative act provides for an urgency procedure, the European Parliament and the Council consider that the notification of delegated acts, shall take into account the periods of recess of the institutions (winter, summer and European elections), in order to ensure that the European Parliament and the Council are able to exercise their prerogatives within the time limits laid down in the relevant legislative acts, and is ready to act accordingly’.

La Commission européenne prend acte du fait qu’à l’exception des cas où l’acte législatif prévoit une procédure d’urgence, le Parlement européen et le Conseil partent du principe que la notification des actes délégués doit tenir compte des périodes de vacances des institutions (hiver, été et élections européennes) afin que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure d'exercer leurs compétences dans les délais prévus par les actes législatifs concernés.
The European Commission takes note that except in cases where the legislative act provides for an urgency procedure, the European Parliament and the Council consider that the notification of delegated acts, shall take into account the periods of recess of the institutions (winter, summer and European elections), in order to ensure that the European Parliament and the Council are able to exercise their prerogatives within the time limits laid down in the relevant legislative acts, and is ready to act accordingly.

L’annexe III, partie E, point 3, deuxième paragraphe, du règlement (CEE) no 2092/91 prévoit une dérogation à l’obligation selon laquelle il convient que tous les équipements utilisés dans les unités préparant des aliments composés pour animaux soumis au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil soient complètement séparés des équipements utilisés pour la préparation des aliments composés non soumis audit règlement.
The second paragraph of point 3 of Part E of Annex III to Regulation (EEC) No 2092/91 provides for a derogation from the obligation for all equipment used in units preparing compound feedingstuffs covered by Council Regulation (EEC) No 2092/91 to be completely separated from equipment used for preparing compound feedingstuffs not covered by that Regulation.