Traduction de «communiquées ou obtenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations communiquées ou obtenues lors des contrôles sur place ou, dans le cadre de l’apurement des comptes, effectués en vertu du présent règlement.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure the confidentiality of the information communicated or obtained during on-the-spot controls or in the context of the clearance of accounts implemented pursuant to this Regulation.

1. Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations communiquées ou obtenues dans le cadre des actions de contrôle et d'apurement des comptes effectuées en application du présent règlement.
1. Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure the confidentiality of the information communicated or obtained under inspection and clearance of accounts measures implemented under this Regulation.

3. Les informations communiquées ou obtenues en vertu du présent règlement, sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée aux informations analogues par le droit national de l'État membre dans lequel elles ont été recueillies et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions de l'Union.
3. Information communicated or obtained under this Regulation, in whatever form, shall be subject to professional secrecy and receive the protection granted to similar information under the national law of the Member State in which it was gathered and under the corresponding provisions applicable to the institutions of the Union.

Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations communiquées ou obtenues lors des contrôles sur place ou, dans le cadre de l'apurement des comptes, effectués en vertu du présent règlement.
Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure the confidentiality of the information communicated or obtained during on-the-spot controls or in the context of the clearance of accounts implemented pursuant to this Regulation.

Les informations communiquées ou obtenues dans le cadre des enquêtes devraient être traitées conformément au droit de l’Union relatif à la protection des données.
Information transmitted or obtained during investigations should be treated in accordance with Union law on data protection.

84. invite l'autorité de contrôle commune d'Europol, de même que les autorités nationales responsables de la protection des données, à réaliser une inspection conjointe avant la fin 2014 en vue de vérifier si les informations et les données à caractère personnel communiquées à Europol ont été obtenues légalement par les autorités nationales, et notamment si les informations ou les données ont d'abord été obtenues par des services de renseignement dans l'Union ou dans un pays tiers, et si des mesures appropriées sont en place pour prévenir l'utilisation et la diffusion ultérieure de ces informations ou de ces données; estime qu'Europol ne devrait pas traiter les informations et les données obtenues en violation des droits fondamentaux protégés par la charte des droits fondamentaux;
84. Calls on the Europol Joint Supervisory Body, together with national data protection authorities, to conduct a joint inspection before the end of 2014 in order to ascertain whether information and personal data shared with Europol have been lawfully acquired by national authorities, particularly if the information or data were initially acquired by intelligence services in the EU or a third country, and whether appropriate measures are in place to prevent the use and further dissemination of such information or data; considers that Europol should not process any information or data which were obtained in violation of fundamental rights which would be protected under the Charter of Fundamental Rights;

Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations communiquées ou obtenues dans le cadre des actions de contrôle et d'apurement des comptes effectuées en application du présent règlement.
Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure the confidentiality of the information communicated or obtained under inspection and clearance of accounts measures implemented under this Regulation.

1. Les informations communiquées ou obtenues, sous quelque forme que ce soit, en application du présent règlement, sont couvertes par le secret professionnel et sont protégées de la même manière que des informations similaires en vertu du droit national de l'État membre qui les a reçues, ainsi qu'en vertu des dispositions correspondantes s'appliquant aux institutions et organes communautaires.
1. Information communicated or acquired in any form under this Regulation shall be covered by professional secrecy and protected in the same way as similar information is protected by the national legislation of the Member State that received it and by the corresponding provisions applicable to the Community institutions and bodies.