Traduction de «indiqué que celle-ci avait permis » (Français → Anglais) :

Celle-ci avait permis de créer un cadre pour les actions en faveur de la gestion durable des forêts, sur la base d'une coopération entre les pays de l'UE portant sur un ensemble de politiques et d'initiatives.
It created a framework for actions supporting sustainable management, involving EU countries working together on a range of policies and initiatives.

Les distributeurs d'aliments ne voulaient pas fournir de la nourriture sur laquelle il fallait apposer une icône indiquant que celle-ci avait été irradiée.
Food distributors were not interested in providing food on which there was a symbol that said the food had been irradiated.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

M. Chipeur a mentionné qu'en Nouvelle-Écosse, le jugement dans une affaire avait été renvoyé à la Cour suprême du Canada et que celle-ci avait indiqué qu'il n'était pas nécessaire de traiter un couple vivant en union libre comme un couple marié, qu'il pouvait être traité de façon différente et que ce n'était pas une violation des droits constitutionnels des conjoints.
Mr. Chipeur's submission was that there was a Nova Scotia case that went to the Supreme Court of Canada in which the Supreme Court of Canada held that you do not have to treat a common-law couple like a married couple, that you can somehow treat them differently and that is not a violation of their constitutional rights.

Les permis peuvent également être délivrés par les États membres, dans des cas exceptionnels et pour des raisons d'intérêt public majeur, pour exercer des activités autres que celles énumérées à l'article 8, paragraphe 1, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 1, à condition qu'une autorisation ait été délivrée par la Commission.
Permits may also be issued by Member States, in exceptional cases and for reasons of compelling public interest, to carry out activities other than those listed in Article 8(1), as set out in Article 9(1), provided an authorisation has been issued by the Commission.

Les nouvelles règles ont été publiées, sous forme de projet, en juillet 2009 et la majeure partie des acteurs consultés ont indiqué que le REC avait permis d'alléger les coûts de mise en conformité et les lourdeurs administratives, tout en veillant à ce que les consommateurs profitent d'un vaste choix et de la concurrence par les prix.
A draft of the new rules was published in July 2009 and the overwhelming reaction was that the BER has been a success in reducing compliance costs and bureaucracy while ensuring consumers benefit from choice and price competition.

Nombre d'organisations ont indiqué en outre que le fait de travailler à l'échelon européen leur avait permis d'engranger des résultats auxquels elles ne s'attendaient pas vraiment: identification des points forts et des points faibles, accès aux nouvelles méthodologies et aux exemples de meilleures pratiques, précieux enseignements sur la transférabilité et l'adaptation de modèles établis, etc.
Additionally, many of the organisations indicated that they were reaping unexpected results from their new experiences in working at European level, including valuable identification of strengths and weaknesses, greater access to new methodologies and examples of best practice, and important lessons on transferrability and adaptation of established models.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Celle-ci avait permis d'estimer à environ 5 milliards de dollars le coût de construction d'ITER.
The conceptual design yielded a construction cost estimate of $5 billion (1989 US dollars).