Vertaling van "indiquer par quels moyens elle entend promouvoir " (Frans → Engels) :

Tout en gardant à l’esprit les questions de la traçabilité, de la qualité et des émissions de carbone liées aux importations de grandes quantités de mollusques en provenance de pays tiers éloignés, la Commission pourrait-elle indiquer par quels moyens elle entend promouvoir l’aquaculture dans l’Union, en particulier en ce qui concerne la production de mollusques/crustacés?
Bearing in mind the traceability, quality and CO2 issues involved in importing large quantities of molluscs from distant third countries, can the Commission outline how it intends to promote aquaculture in the EU, with special reference to the mollusc/shellfish sector?

Tout en gardant à l’esprit les questions de la traçabilité, de la qualité et des émissions de carbone liées aux importations de grandes quantités de mollusques en provenance de pays tiers éloignés, la Commission pourrait-elle indiquer par quels moyens elle entend promouvoir l'aquaculture dans l'Union, en particulier en ce qui concerne la production de mollusques/crustacés?
Bearing in mind the traceability, quality and CO2 issues involved in importing large quantities of molluscs from distant third countries, can the Commission outline how it intends to promote aquaculture in the EU, with special reference to the mollusc/shellfish sector?

23. invite la Commission à indiquer de quelle manière et à quel moment elle entend mettre en œuvre chaque mesure proposée et de quelle manière elle entend assurer le suivi des pétitions susmentionnées; estime qu'il serait utile, alors que les négociations sont en cours, que la Commission puisse assurer le suivi dans un délai de deux mois, c'est-à-dire d'ici au 31 mai 2015;
23. Calls on the Commission to indicate how and when it will implement each measure that has been suggested and how it will follow up on the above-mentioned petitions; considers that as the negotiations are ongoing, it would be helpful if the Commission could follow up within two months, i.e. by 31 May 2015;

[21] Comme cela est indiqué dans la communication "Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel" (COM(2006) 545), les incitations fiscales sont importantes mais elles ne constituent pas le seul moyen pouvant être utilisé pour promouvoir l'efficacité énergétique. Des signaux concernant les prix, et reflétant les coûts, sont également importants pour accroître l'efficacité énergétique et l'efficacité économique dans son ensemble.
[21] Fiscal incentives are important but not the only instrument that can be used for promoting energy efficiency, as pointed out in the Communication on the Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential ((COM (2006) 545), price signals reflecting costs are also important for improving energy efficiency and for overall economic efficiency.

Les entités adjudicatrices indiquent dans les documents de marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu’elles entendent appliquer pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.
Contracting entities shall indicate in the procurement documents the objective and non-discriminatory criteria or rules they intend to apply for determining which lots will be awarded where the application of the award criteria would result in one tenderer being awarded more lots than the maximum number.

Lorsqu’il n’est pas possible d’offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l’article 39, paragraphe 2, celles-ci indiquent, dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt, ou lorsque l’appel à la concurrence est effectué au moyen d’un avis sur l’existence d’un système de qualification, dans les documents de marché, les mesures qu’elles imposent en vue de protéger la confidentialité des informations, ainsi que les modalités d’accès aux document concernés.
Where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(2), they shall indicate in the notice or the invitation to confirm interest or, where the means of calling for competition is a notice on the existence of a qualification system, in the procurement documents which measures aimed at protecting the confidential nature of the information they require and how access can be obtained to the documents concerned.

Prenant acte de la décision de la Commission du 16 octobre 2002 (PV(2002)1585) d'élaborer un avis motivé sur la discrimination des lecteurs étrangers dans les universités italiennes et d'autoriser à cet égard des contacts formels avec des fonctionnaires italiens, la Commission pourrait-elle indiquer dans quel délai elle entend régler de manière satisfaisante cette question scandaleusement tirée en longueur.
Noting the Commission's decision of 16 October 2002 (PV(2002)1585) to prepare a reasoned opinion about discrimination against foreign language lecturers in Italian universities, and to authorise formal contacts on this issue with Italian State officials, I wish to ask the Commission how speedily it intends to bring to a satisfactory conclusion this disgracefully long-drawn-out case.

2. Dans le cas prévu au paragraphe 1, point b), l'entité adjudicatrice indique, dans le cahier des charges ou dans l'avis, quels critères elle entend appliquer, si possible en fonction de l'importance qu'elle leur attribue, en énonçant en premier les principaux critères.
2. In the case referred to in point (b) of paragraph 1, the contracting entity shall specify, in the specifications or in the notice, which criteria it intends to apply, if possible in order of the importance it attaches to them, beginning with the most important.

(8) considérant que les banques qui respectent les principes de bonne pratique devraient l'annoncer au public pour bien montrer qu'elles se conforment auxdits principes et qu'en tout état de cause, toutes les banques devraient indiquer à leur clientèle, avant le 1er janvier 1999, s'ils appliquent ces principes de bonne pratique et, dans la négative, quels types de conversion ils entendent faire payer;
8. Whereas banks which implement the standard of good practice should publicise this, to demonstrate that they comply with the standard, and all banks should in any event inform their customers in advance of 1 January 1999 whether they apply the standard of good practice and, if not, for which conversions they intend to charge;