Traduction de «moment elle entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. invite la Commission à indiquer de quelle manière et à quel moment elle entend mettre en œuvre chaque mesure proposée et de quelle manière elle entend assurer le suivi des pétitions susmentionnées; estime qu'il serait utile, alors que les négociations sont en cours, que la Commission puisse assurer le suivi dans un délai de deux mois, c'est-à-dire d'ici au 31 mai 2015;
23. Calls on the Commission to indicate how and when it will implement each measure that has been suggested and how it will follow up on the above-mentioned petitions; considers that as the negotiations are ongoing, it would be helpful if the Commission could follow up within two months, i.e. by 31 May 2015;

À partir du moment où, pour la deuxième fois, le titulaire d’une carte bleue européenne et, le cas échéant, des membres de sa famille, font usage de la possibilité de se rendre dans un autre État membre en vertu du présent article, on entend par «premier État membre» l’État membre que la personne concernée quitte et par «deuxième État membre» l’État membre dans lequel elle demande à séjourner.
From the second time that an EU Blue Card holder and, where applicable, his family members, make use of the possibility to move to another Member State pursuant to this Article, "first Member State" shall be understood as meaning the Member State from where the person concerned moves and "second Member State" as meaning the Member State to which he is applying to reside.

Enfin, après avoir récupéré nos principes fondateurs inscrits dans le traité, et avoir obtenu votre engagement, qui a déjà été évoqué, nous attendons aujourd’hui une réponse claire de la Commission nous indiquant de quelle manière et à quel moment elle entend proposer des mesures efficaces au niveau de l’UE.
Finally, having regained our founding principles laid down in the Treaty, and the commitment from your side which has already been stated, we expect today a clear answer on how and when the Commission intends to propose effective measures at EU level.

1. La présente directive s’applique dès le moment où des personnes sont informées par les autorités compétentes d’un État membre qu’elles sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale ou qu’elles sont poursuivies à ce titre, et jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si le suspect ou la personne poursuivie a commis l’infraction pénale, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
1. This Directive applies from the time persons are made aware by the competent authorities of a Member State that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether the suspect or accused person has committed the criminal offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

5. prend note du fait que la Commission entend seulement ouvrir un débat d'ordre général et non de fond pour le moment, et qu'elle ne propose donc pas encore d'exigences censées orienter l'étiquetage écologique au niveau communautaire; déplore cependant que par cette communication, la Commission n'apporte qu'une piètre contribution au débat qu'elle entend lancer, lequel demeure à l'heure actuelle excessivement vague et dénué de problématique;
5. Understands that the sole purpose of the communication is to launch a general debate and not at this stage to consider the details of the criteria on which Community eco-labelling is to be based; regrets, however, that the Commission's communication brings little to the debate which the Commission itself is seeking to initiate, and which now appears to have been left wide open, with little thought given to it;

La médiation prévue par la présente directive devrait être un processus volontaire en ce sens que les parties elles-mêmes sont responsables du processus et peuvent l’organiser comme elles l’entendent et y mettre un terme à tout moment.
The mediation provided for in this Directive should be a voluntary process in the sense that the parties are themselves in charge of the process and may organise it as they wish and terminate it at any time.

Au moment de modifier son règlement sur les huiles usagées, elle entend adopter des mesures de soutien prévoyant le paiement, jusqu'en 2007, de subventions aux entreprises qui régénèrent des huiles de base à partir des huiles usagées de façon à couvrir les pertes qu'elles ont encourues l'année passée.
At the same time as amending the Waste Oils Regulation it is intended to adopt Support Guidelines providing for the payment during the period up to 2007 of subsidies to undertakings which regenerate base oil from waste oil covering their losses in the previous year, with a limit of DM 50 per tonne of regenerated waste oil.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, avec ce rapport - pour lequel je remercie Mme De Sarnez - le moment est propice à une réflexion de l'Union européenne sur la façon dont elle conçoit le droit à l'éducation - et plus précisément à l'enseignement supérieur - et comment elle entend le mettre en œuvre.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, now that we have this report – for which I should like to thank Mrs de Sarnez – the time is right for the European Union to reflect on what it means by the right to education, and more specifically higher education, and how it intends to implement this right.

À cet égard, la Commission pourrait-elle préciser si, dans le cadre de la prochaine réunion de l'OMC au Qatar, elle entend aborder la question du droit d'interdire l'importation d'un produit au motif que son processus de fabrication a un effet négatif prononcé sur l'environnement, ou que le produit contient des substances interdites dans l'Union européenne, qui sont libérées dans l'environnement lors de l'utilisation du produit ou au moment de son traitement à l'état de déchet ?
In view of this, will the Commission, at the WTO meeting in Qatar, pursue the issue of the right to prohibit imports of a product on the grounds that it was processed using a process with a significant negative impact on the environment, or that it contains substances which are prohibited in the EU, and which leak out into the environment either when the product is used or when it is treated as waste?