Traduction de «indiquant qu’un tel seuil pourrait » (Français → Anglais) :

La Commission estime au contraire que la Cour a indiqué un certain nombre d’éléments précis indiquant qu’un tel seuil pourrait être sélectif, même dans le cas où la mesure s’appliquerait éventuellement à toute une série de secteurs économiques différents.
Indeed the Commission takes the view that the Court gave some indication that such a threshold could be selective even if the measure was open to a number of different sectors.

Ce qui me préoccupe, c'est qu'un tel rapport pourrait simplement indiquer qu'il n'y a eu aucun progrès relativement au remplacement de la Loi sur les Indiens.
I worry that such a report will simply say there has been no progress towards replacing the Indian Act.

La position 3822 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (UE) no 861/2010 de la Commission, du 5 octobre 2010, doit être interprétée en ce sens que des témoins de température, tels que les produits commercialisés sous les noms de «WarmMark» et de «ColdMark», qui, par l’effet d’une modification de couleur résultant de la variation du volume des liquides qu’ils contiennent, indiquent, de manière irréversible, si une température supérieure ou inférieure à un seuil déterminé a été atteinte, ne relèvent pas de cette position.
Heading 3822 of the Combined Nomenclature in Annex 1 to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EU) No 861/2010 of 5 October 2010, must be interpreted as meaning that temperature indicators, such as the products marketed under the names ‘WarmMark’ and ‘ColdMark’, which, by the effect of a change in colour caused by the variation in volume of the liquids that they contain, indicate, irreversibly, whether a temperature higher or lower than a specified threshold has been reached, are not covered by that heading.

Toutefois, dans un récent article d'opinion portant sur l'éclosion de salmonellose liée à la consommation de tomates aux États-Unis, l'auteur de cette étude a indiqué qu'un tel cauchemar pourrait très bien se produire au Canada.
But the author of that study recently said, in an op-ed article responding to the outbreak of salmonella in tomatoes in the United States, that a similar nightmare could very well occur in Canada.

Mais les gouvernements ont clairement indiqué qu’un tel soutien ne pourrait pas être renouvelé.
However, governments clearly indicated that this support could not be renewed.

Il y aurait donc quelque chose dans le domaine public indiquant que pour tel poste, tels sont les critères de compétence, et on pourrait ensuite comparer avec les qualifications de la personne choisie de façon à avoir une supervision sur tout cela et soustraire les divers organismes au poison de la politique partisane.
So there would be something there in the public domain to say this is what the appointment is about, these are the criteria, and then match it with the actual appointment to have oversight into that so we can take away the poison of partisan politics, if you will, within the respective agencies that you're all involved with in varying degrees.

La ministre peut-elle indiquer à cette Chambre si un tel scénario pourrait se produire?
Can the minister tell this House whether this scenario might ensue?

Dans certains cas, il y a peu d'éléments qui indiquent qu'une vérification préliminaire interviendrait en deçà des seuils ou critères d'obligation fixés au niveau national et il pourrait encore subsister des cas dans lesquels la totalité des projets d'un type donné seraient, en pratique, soustraits à l'EIE.
In some cases there is little evidence that screening takes place below nationally-established mandatory thresholds or criteria and there may still be incidences of whole project types being effectively excluded from EIA.

b) rendre accessibles au public et aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, des rapports annuels détaillés indiquant au moins, dans le cas de la santé humaine, tous les dépassements des concentrations correspondant à la valeur cible et à l'objectif à long terme le seuil d'information et le seuil d'alerte, pour la période sur laquelle la moyenne est calculée, et, dans le cas de la végétation, tout dépassement de la valeur cible et de l'objectif à long terme, ainsi que, le cas échéant, une brève évaluation des effets de ces dépassements.
(b) make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies comprehensive annual reports which shall at least indicate, in the case of human health, all exceedances of concentrations in the target value and the long-term objective, the information threshold and the alert threshold, for the relevant averaging period, and in the case of vegetation, any exceedance of the target value and the long-term objective, combined with, as appropriate, a short assessment of the effects of these exceedances.

Après avoir tenu des consultations internes, le Mexique a indiqué qu'il ne voulait pas d'un tel seuil.
After its own domestic consultations, Mexico said it did not want to be able to do that.