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Traduction de «indiens qu’elle avait » (Français → Anglais) :

La Commission a expliqué qu'en l'absence de ventes d'un type de produit directement correspondant sur le marché indien, elle avait à chaque fois utilisé les données des réponses au questionnaire d'autres producteurs.

The Commission clarified that whenever there were no domestic sales of a directly corresponding product type in India, data from the questionnaire replies of other producers were used instead.


Avant l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et conformément à l'article 22, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a informé les pouvoirs publics indiens qu'elle avait été saisie d'une demande de réexamen dûment étayée. Elle les a également invités à engager des consultations dans le but de clarifier la situation à ce sujet et de trouver une solution convenue mutuellement.

Prior to the initiation of the expiry review, and in accordance with Articles 22(1) and 10(7) of the basic Regulation, the Commission notified the Government of India (‧GOI‧) that it had received a properly documented review request and invited the GOI for consultations with the aim of clarifying the situation as regards the contents of the review request and arriving at a mutually agreed solution.


La Commission avait constaté à l'époque que la GRC avait surveillé de nombreux groupes, y compris la nouvelle gauche, les séparatistes québécois, les syndicats, le mouvement de défense des droits des Indiens, et d'autres, qu'elle avait tenté de les infiltrer et qu'elle avait même commis des actes illégaux contre ces groupes, pour la seule raison qu'ils exerçaient leur liberté d'expression.

The commission found at the time that the RCMP had subjected many groups, including the new left, Quebec separatists, unions, the Indian movement, and others, to surveillance, infiltration, and dirty tricks, solely on the grounds that they were exercising their freedom of expression.


Une fois que la commission scolaire avait touché l'argent pour toute l'année, il lui importait peu qu'un enfant indien décroche, puisqu'elle avait déjà l'argent.

Once the school board had the money up front for the entire year, they did not care if an Indian child dropped out, because they already had their money.


Il y a longtemps, cette dame est allée devant Cour suprême pour retrouver son statut d'Indien qu'elle avait perdu après avoir épousé un non-autochtone.

She had taken her case to the Supreme Court long ago to regain her Indian status, because she had married someone who was non-aboriginal.


Il convient de noter qu’avant l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures, et conformément à l’article 10, paragraphe 9, et à l’article 22, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a informé les pouvoirs publics indiens qu’elle avait été saisie d’une demande de réexamen dûment étayée. Elle les a également invités à engager des consultations dans le but de clarifier la situation relative à l’objet de la plainte et de trouver une solution à l’amiable.

It should be noted that prior to the initiation of the expiry review, and in accordance with Articles 10(9) and 22(1) of the basic Regulation, the Commission notified the Government of India (hereinafter referred to as GOI) that it had received a properly documented review request and invited the GOI for consultations with the aim of clarifying the situation as regards the contents of the complaint and arriving at a mutually agreed solution.


L'amendement donnera à toute personne née avant le 17 avril 1985, le droit à l'inscription au titre de l'alinéa 6(1)a) de la Loi sur les Indiens si elle peut identifier un ancêtre qui avait, à sa mort, droit à l'inscription, ce qui assurément augmente considérablement, en vertu de la Loi sur les Indiens, le nombre de personnes ayant droit à l'inscription.

The amendment would allow any person born before April 17, 1985, to be registered under paragraph 6(1)(a) of the Indian Act if that person was able to identify an ancestor who was, at the time of his or her death, entitled to be registered, which obviously increases significantly the number of persons entitled to registration under the Indian Act.


Je ne sais pas si une certaine organisation a mis dans le mille la semaine dernière lorsqu’elle a estimé que 0,5 million d'euros aurait suffi pour installer des bouées d’observation dans l’océan Indien pour prévenir du danger, mais le financement de ce projet n’avait pas été trouvé.

I do not know if a certain organisation hit the nail on the head last week when it estimated that EUR 0.5 would have been enough to put observation buoys in the Indian Ocean to warn of danger, but the funding for this project had not been found.


L'Europe, Monsieur le Commissaire, n'y est pas non plus pour rien dans cette histoire. Elle a en effet chargé l'ordre du jour avec des thèmes qui n'avaient rien à voir avec le commerce international en procurant une excuse à ceux qui avaient intérêt à faire pression pour que le processus d'intégration des marchés mondiaux se ralentisse. Cet intérêt n'avait certainement rien à voir, je le répète, avec les consommateurs européens ou avec les travailleurs indiens ou pakist ...[+++]

Europe, Commissioner, added its problems, thus overburdening the agenda with subjects unrelated to the specific field of international trade and providing an excuse for those who stood to benefit from applying pressure to slow down the process of integrating world markets, but certainly these benefits – I repeat – did not extend to European consumers or Indian or Pakistani workers.


Le gouvernement a reconnu que son ascendance indienne lui avait donné droit à l’inscription en vertu de la LI de 1951, et qu’elle avait ensuite perdu ce droit en vertu de l’al. 12(1)b) de la LI en épousant un non-Indien, ce qui la rendait admissible à l’inscription en vertu de l’al.

The government conceded that her Indian ancestry had entitled her to registration under the 1951 Act, that she had then become disentitled upon marrying out under paragraph 12(1)(b) of that Act, making her eligible for registration under paragraph 6(1)(c).




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indiens qu’elle avait ->

Date index: 2021-07-21
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