Vertaling van "droits des indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission des droits des indiens du Canada [ Commission d'étude des revendications des Indiens ]
Canadian Indian Rights Commission [ Canadian Indian Claims Commission ]

droit jurisprudentiel indien
Indian case law

Comité fédéral-provincial-territorial sur les droits des Indiens et autres nations autochtones
Federal-Provincial-Territorial Committee on Indian and Other Native People Rights

Indian (Indien d'Asie)
Indian (East Indian)

Parti du Peuple indien | Parti indien du peuple | BJP [Abbr.]
Bharatiya Janata Party | Indian People's Party | BJP [Abbr.]

accord de pêche dans le sud de l’océan Indien | accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | SIOFA [Abbr.]
Southern Indian Ocean Fisheries Agreement | SIOFA [Abbr.]

océan Indien [ région de l'océan Indien ]
Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]

pays du sous-continent indien
Asia minor country

sous-continent indien
Indian subcontinent

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.
It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.

Parallèlement, le gouvernement indien devrait être invité à entamer des discussions régulières sur les droits de l'homme dans le cadre convenu d'Athènes, notamment des réunions au niveau des Hauts fonctionnaires et des ministres.
At the same time, the Indian Government should be invited to start regular human rights discussions within the 'Athens' agreed format, including senior officials and ministerial meetings.

Le sommet a également été l’occasion pour les dirigeants de d'évoquer des questions concernant les droits de l’homme, l'arbitrage international en cours au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) dans l'affaire des 2 fusiliers marins italiens et l'affaire des 14 gardes estoniens et 6 gardes britanniques condamnés à une peine d’emprisonnement par un tribunal indien.
The Summit was an opportunity for the leaders also to discuss human rights issues, the ongoing international arbitration under the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) in regard to the case of two Italian marines, as well as the case of fourteen Estonian and six UK Guards sentenced to prison by an Indian court.

Les crédits de droit à l'importation constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter des droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A DEPBS credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.

Les crédits FMS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter les droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A FMS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.

Les crédits de droits à l’exportation constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens, puisqu’ils sont utilisés en définitive pour acquitter des droits à l’importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.
A FMS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI’s duty revenue which would be otherwise due.

S’il n’a été constaté aucune sous-cotation dans le cas des prix chinois et indiens à l’exportation après prise en compte des droits antidumping actuels et des droits de douane normaux, il n’en reste pas moins que les prix chinois et indiens caf à l’exportation étaient, en moyenne, largement inférieurs (d’environ 18 %) aux prix moyens de l’industrie communautaire.
Despite the fact that no price undercutting was found to exist for Chinese and Indian export prices when adjusted by the current anti-dumping and normal customs duties, the Chinese and Indian CIF export prices were found, on average, to be considerably lower (around 18 %) than the average price of the Community industry.

En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs indiens du produit concerné ayant coopéré, un échantillon de producteurs-exportateurs indiens a été constitué conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 2026/97 («le règlement de base») et des taux de droit individuels compris entre 4,4 % et 10,4 % ont été institués pour les sociétés de l’échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré, mais non retenues dans l’échantillon, se sont vu attribuer un taux de droit de 7,6 %.
Given the large number of cooperating exporting producers of the product concerned in India, a sample of Indian exporting producers was selected in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 2026/97 (the basic Regulation) and individual duty rates ranging from 4,4 % to 10,4 % were imposed on the companies included in the sample, while other cooperating companies not included in the sample were attributed a duty rate of 7,6 %.

La stratégie régionale pour la région de l'Afrique orientale et australe et de l'Océan indien, qui comprend la Tanzanie, indique que le renforcement des capacités institutionnelles revêt une importance particulière, notamment pour permettre aux organisations régionales de contribuer à la promotion de la bonne gestion des affaires publiques, des droits de l'homme et du règlement des différends entre les pays membres.
The Regional Strategy for the Region of Eastern and Southern Africa and Indian Ocean, which includes Tanzania, identifies institutional capacity building as of particular importance, notably to enable regional organisations to contribute to the promotion of good governance, human rights and dispute settlement among member countries.

Il est grand temps que l'on respecte les droits des indiens.
It is high time we respected the rights of the Indians.