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Traduction de «gouvernement libéral avait également prévu » (Français → Anglais) :

Pour atteindre les objectifs de la SPA, la Commission avait également prévu de conclure et de signer un accord de Cotonou révisé.

To complete the APS objectives, the Commission had also planned to conclude and sign a revised Cotonou Agreement.


Le gouvernement libéral avait également prévu des mesures fiscales additionnelles, notamment un programme de supplément de revenu familial garanti visant à aider 500 000 Canadiens dans le besoin et donnant à chaque famille 1 225 $ de plus par année.

There were additional tax measures such as the guaranteed family supplement to help 500,000 needy Canadians, giving them each $1,225 more per family per year.


Selon une jurisprudence constante du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), même s’il est prévu que le délai de recours court, en principe, à compter de la notification régulière de l’acte à la personne concernée, l’article 66, paragraphe 1, sous-paragraphe A, sous a), du code de procédure administrative n’exclut pas que le délai en cause commence à courir à compter de la date à laquelle il est établi que la personne concernée a eu pleinement connaissance du contenu de l’acte attaqué, lorsque la notification prévue n’a pas eu lieu ou si celle qui a eu lieu était illégale . Le gouvernement ...[+++]

According to settled case-law of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), under Article 66(1)(A)(a) of the Code of Administrative Procedure, although it is laid down that the period for lodging an appeal begins, as a rule, on lawful notification of the act to the person concerned, it remains possible for the period to start at the time at which it is established that the person concerned is fully aware of the content of the contested act, either where the prescribed notification did not take place or where it did take place but was unlawful The Greek Government also refers to case-law of the European Court of Human Rights to thi ...[+++]


Des dispositions relatives aux questions de développement durable sont également prévues dans les accords récents conclus par l'UE en matière de commerce et d'investissements[11], et certains régimes autonomes de préférences commerciales de l'UE[12] contiennent des dispositions relatives au respect des droits de l'homme et des travailleurs reconnus au niveau international, ainsi que des conventions en matière d'environnement et de bonne gouvernance.

Provisions on sustainable development issues are also included in recent EU trade and investment agreements[11], and some EU autonomous trade preference schemes[12] involve respect for international human and labour rights, as well as environmental and good governance conventions.


Le gouvernement libéral avait également prévu 20 millions de dollars pour améliorer la Loi sur la citoyenneté.

The Liberal government also provided $20 million to upgrade the Citizenship Act.


Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.


La somme de 33 milliards de dollars consacrée au programme dont le ministre parle si fièrement comprend une somme de 18,2 milliards de dollars que le gouvernement libéral avait déjà prévue pour des programmes.

Of the $33 billion program that the minister speaks so proudly of, $18.2 billion of that comes directly from Liberal government programs that it had committed to.


L’ancien gouvernement libéral avait également pris des mesures pour faciliter la réunification des familles et autorisait, dans la plupart des cas, les conjoints et les partenaires de droit commun à rester au Canada en attendant le traitement de leur demande.

The former Liberal government also took action to ease family reunification, including allowing most spouses and common law partners to remain in Canada while their applications were processed.


Il est également prévu d'étendre le champ de l'étude sur la situation économique et sociale dans les zones urbaines de l'Union, qui avait donné lieu à une première publication en l'an 2000.

An extension of the urban audit on the economic and social situation of the Union's urban areas, first published in the year 2000, is also planned.


Le gouvernement libéral avait également promis de mettre en oeuvre, dès son arrivée au pouvoir, des mesures de conservation efficaces pour l'industrie de la pêche parce que les stocks étaient menacés et qu'il ne resterait plus d'industrie de la pêche pour assurer le développement durable.

The Liberal government had also promised to implement effective conservation measures for our fishing industry immediately upon taking office because it said if stocks were not conserved now, there would be no fishing industry left on which we could build sustainable development.




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gouvernement libéral avait également prévu ->

Date index: 2024-11-06
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