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Vertaling van "était également prévu " (Frans → Engels) :

Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.


Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l’emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l’économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.


Le décaissement de la deuxième tranche (de 600 millions d’EUR également) était initialement prévu pour 2015, mais il a été reporté après que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de plusieurs mesures de réforme ont été jugés insuffisants.

The disbursement of the second tranche of this operation (also amounting to EUR 600 million), was originally foreseen to take place in 2015. However, this has been delayed, reflecting insufficient progress on a number of reform measures.


Ce règlement contenait également une modification technique portant sur une dérogation qui était déjà prévue dans la législation.

This Regulation also contained a technical amendment to a derogation which was already foreseen in the legislation.


[10] On a adopté un autre paragraphe pour préciser que tous les projets de loi autres que ceux fondés sur des résolutions de crédits ou de voies et moyens seraient automatiquement renvoyés à des comités permanents pour y être étudiés en détail à moins que la Chambre n’en ordonne autrement; leur renvoi, dans certains cas, à des comités spéciaux ou mixtes était également prévu.

[10] Another section was adopted to specify that all bills, other than those based on Supply or Ways and Means resolutions, would be automatically referred to standing committees for consideration in detail unless the House decided otherwise; provision was also made for bills in certain cases to be referred to special or joint committees.


Selon une jurisprudence constante du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), même s’il est prévu que le délai de recours court, en principe, à compter de la notification régulière de l’acte à la personne concernée, l’article 66, paragraphe 1, sous-paragraphe A, sous a), du code de procédure administrative n’exclut pas que le délai en cause commence à courir à compter de la date à laquelle il est établi que la personne concernée a eu pleinement connaissance du contenu de l’acte attaqué, lorsque la notification prévue n’a pas eu lieu ou si celle qui a eu lieu était illégale ...[+++]

According to settled case-law of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), under Article 66(1)(A)(a) of the Code of Administrative Procedure, although it is laid down that the period for lodging an appeal begins, as a rule, on lawful notification of the act to the person concerned, it remains possible for the period to start at the time at which it is established that the person concerned is fully aware of the content of the contested act, either where the prescribed notification did not take place or where it did take place but was unlawful The Greek Government also refers to case-law of the European Court of Human Rights to thi ...[+++]


Jusqu'à tout récemment, l'appendice 300-A.1 de l'ALENA permettait au Canada d'interdire l'accès à son marché aux voitures mexicaines usagées, mais il était également prévu dans le règlement qu'on devait accepter éventuellement les véhicules usagés en provenance du Mexique.

Until recently, Appendix 300-A.1 of NAFTA allowed Canada to prohibit imports of used Mexican cars, but there was also a provision whereby Canada would eventually have to accept used vehicles from Mexico.


Un montant était également prévu dans le budget des dépenses.

An amount was also included in estimates.


Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.

This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.


Il était également prévu dans cet accord que sa mise en oeuvre serait appréciée au sein d'un groupe composé de représentants personnels des ministres des transports concernés et du Commissaire Van Miert.

The agreement also provided for a review of the application of the agreement by a working party made up of the personal representatives of the Transport Ministers involved and of the Member of the Commission, Mr Van Miert.




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était également prévu ->

Date index: 2021-02-17
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