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Vertaling van "glissant lorsqu'il affirme " (Frans → Engels) :

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.

When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).


Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction.

When the service is only available for some courts 0,5 points are awarded per instance.


Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués.

When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded).


* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).

* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).


*Pour les catégories «La publication des décisions judiciaires se fait sur la base de critères de sélection», «Les décisions judiciaires reçoivent un identifiant ECLI (ou en recevront un à l'avenir)», «Les décisions judiciaires sont dotées de mots‑clés» et «Les décisions judiciaires sont anonymisées», 3 points sont attribués lorsque l'affirmation est vraie pour tous les degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).

* For the categories 'The publication of judgments is made on the basis of selection criteria', 'Judgments are assigned an ECLI identifier (or will be in the future)', 'Judgments are tagged with key words' and 'Judgments are anonymised', 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).


Je tiens à dire au député qu'il s'avance en terrain glissant lorsqu'il affirme que l'actuel ministre des Finances est incapable de prédire avec exactitude la situation financière.

I say to the member that he is on rather thin ice in saying that according to him, the present Minister of Finance is not able to predict finances correctly.


L'une des difficultés avec ce genre de projet de loi, surtout en ce qui concerne le fardeau inversé, est que nous entamons peut-être une pente glissante lorsque l'équilibre entre libertés civiles et justice devient asymétrique.

One of the difficulties with this kind of bill, especially with reverse onus, is maybe that we're going down a slippery slope where the balance between civil liberties and justice becomes skewed.


Est-ce qu'une seule loi morale s'applique à tout le monde ou ne serait-ce pas une pente glissante lorsqu'on parle de loi morale et qu'on impose la moralité d'une personne ou d'un groupe à une autre personne ou un autre groupe?

Does a single moral law apply universally or would it not be a slippery slope to embark on to speak of moral law and impose the morals of one person or group of persons upon another person or group of persons?


M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'un corollaire au même rappel au Règlement, mais vous conviendrez, je crois, que nous sommes en terrain glissant lorsque le député de Mississauga parle de votes pris à huis clos et du résultat de ces votes, et ainsi de suite.

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): Mr. Speaker, I do not know whether this is a corollary to the same point of order but I think you would agree that we are getting into a little dangerous ground when the member from Mississauga talks about votes taken in camera and the result of those votes and so on.


Il me semble qu'elle s'engage sur un terrain très glissant lorsqu'elle tente de juger le projet de loi d'après les champs de compétence, qui sont de nature politique, en oubliant que les animaux se déplacent.

It seems to me that she is on a very dangerous slippery slope if she tries to judge legislation on the basis of jurisdiction that is of a political and human made nature and does not take into account the reality of the fact that animals move.




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glissant lorsqu'il affirme ->

Date index: 2024-10-16
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