Traduction de «lorsque cette affirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

Mme Dawn Walker: Il faut faire bien attention lorsqu'on affirme que la coordination des services permet d'accroître la productivité des crédits engagés, car dans les entrevues que nous avons menées dans le cadre de la Convention relative aux droits de l'enfant, lorsque nous avons réuni des experts de toutes les régions du pays pour se pencher sur la situation actuelle, cette question de la coordination à tel ou tel échelon gouvernemental a fait l'objet d'un certain nombre de mises en garde.
Ms. Dawn Walker: I think we have to be really careful that the coordination of services is a bigger bang for the buck as opposed to a smaller pop from the instrument, because in the interviews we did with the Convention on the Rights of the Child when we brought together experts from across the country to look at what's really happening across the country, there was a concern on this issue of coordination at a government level.

Le fait qu’une partie ne partage pas l’analyse juridique présentée n’implique pas que cette analyse soit incorrecte, notamment lorsque aucun élément de preuve n’est produit pour corroborer cette affirmation.
The fact that a party does not agree with the presented legal analysis does not imply that this analysis is incorrect, especially when no evidence is provided to corroborate this claim.

Par ailleurs, l’introduction de la taxe de 0,09 EUR par litre de biodiesel à compter du 1er août 2006 n’a pas fait chuter le marché, contrairement à ce qu’affirme cette partie. En revanche, il est vrai que les ventes de B100 ont fortement diminué au cours du dernier trimestre de la période d’enquête, à compter du 1er janvier 2008, lorsque cette taxe est passée à 0,15 EUR par litre.
It is further noted that the introduction of the EUR 0,09 per litre of biodiesel as of 1 August 2006 did not lead to the collapse of the market as alleged by this party, but indeed B100 sales were reduced significantly in the last quarter of the IP when this tax was further increased to EUR 0,15 per litre as of 1 January 2008.

Je pense que le comité devrait à l'unanimité rejeter cette position et j'espère que lorsque nous rédigerons un rapport final, nous prendrons soin d'écrire que, de l'avis de ce comité, le ministre a tort lorsqu'il affirme que le mécanisme de règlement des litiges fonctionne bien.
I think this committee should unanimously object to that comment, and I hope that when we do write a final report, we very pointedly say that it's the opinion of this committee that the minister is incorrect in saying that the current dispute resolution mechanism is working.

Que la réponse à la Question 1 soit affirmative ou non, le Tribunal demande si les dispositions de l'accord EEE sur la libre circulation des travailleurs, et en particulier les articles 28 et 29, peuvent être interprétées en ce sens qu'une règle définie dans les statuts des fonds de pension islandais et par laquelle le droit à une prestation particulière (droit à la projection des droits à pension) est soumis à la condition que l'individu concerné ait cotisé à un fonds de pension islandais étant partie à l'Accord régissant les relations entre les fonds de pension pendant au moins 6 des 12 mois précédant la date de l'accident, est compatible avec l'accord EEE lorsque la raison pour laquelle l'individu est dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition est qu'il s'est déplacé dans un autre État à l'intérieur de l'EEE afin d'y occuper un emploi comparable à celui qu'il occupait précédemment et qu'il a cotisé à un fonds de pension dans cet État.
Whether or not the answer to Question 1 is in the affirmative, the District Court asks whether the provisions of the EEA Agreement on the free movement of workers, and in particular Articles 28 and 29, can be interpreted as meaning that a rule in the Articles of Association of Icelandic pension funds which makes a specific benefit right (the right to projection of entitlements) subject to the condition that the individual involved has paid premiums to an Icelandic pension fund that is a party to the Agreement on Relations between the Pension Funds, for at least 6 of the 12 months preceding the date of an accident, is compatible with the EEA Agreement when the reason why the individual is unable to meet this condition is that he has moved to another State within the EEA in order to pursue employment comparable to that which he pursued previously, and he has paid into a pension fund in that State?

Cependant, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Antonio Vitorino lorsqu'il affirme que cette approche décousue ne peut pas être considérée comme un partage des charges.
However, I fully agree with my colleague Antonio Vitorino when he says that such a piecemeal approach cannot be described as burden-sharing.

Enfin, je demande au leader du gouvernement s'il est d'accord pour dire qu'on invoque mal à propos la convention du Parlement relative aux affaires en instance judiciaire lorsqu'on affirme que cette convention vise une poursuite au civil qui est sur le point d'être lancée en Colombie-Britannique.
Finally, I ask the Leader of the Government whether he agrees that it is an invalid invocation of the sub judice rule of Parliament to suggest that this rule applies in the case of a civil suit that is about to be launched in British Columbia.

Vous verrez que le juge Hill en parle dans son jugement, lorsqu'il affirme que les deux autres méthodes de prélèvement sont statistiquement fiables alors que le prélèvement de cheveux comporte cette lacune.il a jugé en fait que cette méthode n'était pas constitutionnelle, même si, je dois le signaler, elle figure déjà dans nos lois.
You'll see that referred to in the judgment of Mr. Justice Hill, which says that while the other two samples have that statistical reliability, because hair plucking has that problem.he ruled that in fact that methodology was one that should not be constitutionally sustainable, notwithstanding the fact, frankly, that it's already in our legislation.

Lorsqu'un instrument est présenté à la vérification contrôle: a) si l'instrument appartient à une catégorie dispensée de l'approbation CEE de modèle et, dans l'affirmative, s'il satisfait aux prescriptions de réalisation technique et de fonctionnement fixées par la directive particulière relative à cette catégorie d'instruments;
When an instrument is submitted for EEC initial verification, the Member State carrying out the examination shall determine: (a) whether the instrument belongs to a category exempt from EEC pattern approval and, if so, whether it satisfies the technical construction and functioning requirements laid down by the separate directive on this category of instruments;