Vertaling van "genève lui seront appliquées " (Frans → Engels) :

Il nous a assuré que, chaque fois qu'une personne sera détenue, les dispositions les plus rigoureuses des conventions de Genève lui seront appliquées.
We have been assured by them that any time a prisoner is detained that they will be held under the Geneva conventions to the highest standards.

Même si nous acceptions qu'une détention soit requise, la durée requise par le projet de loi C-49 va elle aussi à l'encontre de l'article 31(2) de la Convention de Genève qui dit que: « Les restrictions imposées aux réfugiés irréguliers ne seront appliquées qu'en attendant que le statut de ces réfugiés dans le pays d'accueil ait été régularisé, et ce, dans un délai raisonnable».
Even if we agreed that detention is required, the length set out by Bill C-49 also goes against article 31(2), which states, “The contracting states shall not apply to the movements of such refugees restrictions other than those which are necessary and such restrictions shall only be applied until their status in the country is regularized.

Se propose-t-elle, dans la mesure où les traités le lui permettent, de prendre ou de proposer des mesures aux États membres pour garantir que des normes minimales seront appliquées dans l’Union en matière de conditions de vie des détenus ou que les États membres s’échangeront les bonnes pratiques contribuant à rendre les prisons plus humaines et à donner aux détenus «une deuxième chance»?
Insofar as the Treaties allow, does the Commission intend to take measures - or propose that the Member States do so - to ensure that minimum standards apply to prisoners' living conditions in the Union or that best practices are exchanged between the Member States in order to help prisons acquire a more human face and give prisoners a 'second chance'?

Se propose-t-elle, dans la mesure où les traités le lui permettent, de prendre ou de proposer des mesures aux États membres pour garantir que des normes minimales seront appliquées dans l'Union en matière de conditions de vie des détenus ou que les États membres s'échangeront les bonnes pratiques contribuant à rendre les prisons plus humaines et à donner aux détenus "une deuxième chance"?
Insofar as the Treaties allow, does the Commission intend to take measures - or propose that the Member States do so - to ensure that minimum standards apply to prisoners' living conditions in the Union or that best practices are exchanged between the Member States in order to help prisons acquire a more human face and give prisoners a 'second chance'?

Une nouvelle méthodologie pour les essais et les mesures, développée par la CEE-ONU à Genève, doit être introduite, tandis que les valeurs limites pour les particules et les oxydes d’azote seront désormais les mêmes que celles appliquées aux États-Unis.
A new testing and measuring methodology is to be introduced which has been developed by the UNECE in Geneva, while the limit values for particulates and nitrogen oxides will now be the same as those applying in the United States.

2. exprime à nouveau sa vive préoccupation quant à la crise humanitaire qui touche la bande Gaza et exprime sa solidarité avec la population civile palestinienne; condamne vivement la politique de punition collective illégale appliquée par Israël à l'égard du peuple palestinien de Gaza; se félicite de la pétition présentée par 10 organisations israéliennes de défense des droits de l'homme contre les coupures d'électricité et de carburant à Gaza; demande instamment à Israël, en tant que force d'occupation, de remplir l'obligation que lui imposent, à l'échelle internationale, les conventions de Genève, de garantir l'accès de l'aide et de l'assistance humanitaires et des services de base, tels que l'électricité et le carburant, à la bande de Gaza;
2. Reiterates its deepest concern about the humanitarian crisis in the Gaza Strip and expresses its solidarity with the civilian population affected; strongly condemns the illegal Israeli policy of collective punishment of the Palestinian people in Gaza; welcomes the petition fron 10 Israeli human rights organisations against fuel and electricity cuts in the Gaza strip; urgently calls on Israel, as the occupying power, to fulfil its international obligations under the Geneva Conventions to guarantee the flow of humanitarian aid, humanitarian assistance and essential services, such as electricity and fuel, to the Gaza Strip;

2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité; souligne que l'Union doit veiller à ce que cette exigence soit appliquée aussi rigoureusement que possible lorsqu'elle prendra pleinement effet;
2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, in addition to a penalty deduction of 30 %; stresses that the EU must make sure that that requirement is applied as rigorously as possible when it comes fully into force;

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, l'une des valeurs chères aux Canadiens est que les Conventions de Genève seront appliquées pendant toute la durée de ces efforts.
Senator Carstairs: Honourable senators, one of the values that Canadians hold high is that the Geneva Conventions will be followed throughout the course of these efforts.

Le grand cormoran continuera d'être couvert par le régime de protection générale prévu par la directive sur les oiseaux, qui s'étend à toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage dans l'Union européenne, de même que lui seront toujours appliquées les dispositions spécifiques relatives aux espèces migratrices.
The Great Cormorant will continue to benefit from the general protection regime afforded by the Birds Directive, as it covers all species of naturally occurring birds in the wild state in the European Union, and also from its specific provisions concerning migratory species.

Des baisses d'impôt sur le revenu de près de 23 $ par semaine pour le travailleur moyen seront appliquées dans les prochains mois, et une autre réduction d'impôt du même ordre est prévue pour l'an prochain, pendant que le gouvernement continue de réaliser d'importants excédents qui lui permettent de rembourser la dette nationale tout en augmentant les dépenses au titre des programmes sociaux (1355) Imaginez à quel point cela aurait été stimulant pour l'économie canadienne si le ministre des Finances avait obtenu des excédents et si, hier, il avait annoncé une diminution d'impôt hebdomadaire de 46 $ pour les travailleurs canadiens.
Income tax reductions approaching $23 per week for the average worker are being introduced in the next couple of months, and a further tax cut of the same size next year is promised, while the government continues to run large surpluses, paying down its national debt and increasing spending on social programs at the very same time (1355 ) Imagine how stimulative it would have been for the Canadian economy if the Minister of Finance had been running surpluses and yesterday had announced a $46 per week tax cut for Canadian workers.