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Traduction de «conventions de genève lui seront appliquées » (Français → Anglais) :

La convention de Genève doit être appliquée avec plus d'efficacité.

The Geneva Convention should be applied more effectively.


Il nous a assuré que, chaque fois qu'une personne sera détenue, les dispositions les plus rigoureuses des conventions de Genève lui seront appliquées.

We have been assured by them that any time a prisoner is detained that they will be held under the Geneva conventions to the highest standards.


Même si nous acceptions qu'une détention soit requise, la durée requise par le projet de loi C-49 va elle aussi à l'encontre de l'article 31(2) de la Convention de Genève qui dit que: « Les restrictions imposées aux réfugiés irréguliers ne seront appliquées qu'en attendant que le statut de ces réfugiés dans le pays d'accueil ait été régularisé, et ce, dans un délai raisonnable».

Even if we agreed that detention is required, the length set out by Bill C-49 also goes against article 31(2), which states, “The contracting states shall not apply to the movements of such refugees restrictions other than those which are necessary and such restrictions shall only be applied until their status in the country is regularized.


La convention internationale pour la répression du faux-monnayage conclue à Genève le 20 avril 1929 (ci-après dénommée «la convention de Genève») devrait être appliquée avec plus d’efficacité compte tenu de l’état d’avancement de l’intégration européenne.

The International Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency agreed on 20 April 1929 in Geneva (hereinafter referred to as the Geneva Convention), should be applied more effectively under the conditions of European integration.


La convention de Genève doit être appliquée avec plus d'efficacité.

The Geneva Convention should be applied more effectively.


La convention de Genève doit être appliquée avec plus d'efficacité.

The Geneva Convention should be applied more effectively.


Je crois que dans les documents signés par l'ancien gouvernement — Nous sommes d'accord pour dire que nous voulons que les dispositions de la Convention de Genève soient appliquées, mais, au sens le plus strict, la Convention de Genève s'applique entre deux pays en état de guerre, avec des soldats en uniforme, et ainsi de suite.

I believe that in the documents signed by the former government—We agree that we want to see the terms of the Geneva Convention applied, but in the strictest sense, the Geneva Convention applies between two warring countries, armies with uniforms, and so on.


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, l'une des valeurs chères aux Canadiens est que les Conventions de Genève seront appliquées pendant toute la durée de ces efforts.

Senator Carstairs: Honourable senators, one of the values that Canadians hold high is that the Geneva Conventions will be followed throughout the course of these efforts.


Le Traité lui-même a fermement ancré la Convention de Genève au coeur même de la construction européenne en faisant le socle sur lequel s'édifie actuellement une politique commune de l'asile.

The Treaty itself placed the Geneva Convention at the very heart of European integration, by making it the foundation on which a common asylum policy is being built.


L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des ar ...[+++]

The agreement aims to ensure that adequate rules on the protection of intellectual property are applied in all member countries, on the basis of the basic obligations laid down by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in the various conventions on intellectual property rights (the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, the Berne Conventio ...[+++]


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