Vertaling van "garantir que mote puisse participer " (Frans → Engels) :

Il est néanmoins nécessaire d'établir certaines règles concernant la nature de ces données, afin de garantir que l'autorité de gestion puisse remplir ses obligations en ce qui concerne le suivi, l'évaluation, la gestion financière, les vérifications et les audits, y compris lorsque cela nécessite de traiter les données relatives aux participants individuels.
Nevertheless, it is necessary to set out certain rules on the nature of this data, to ensure that the managing authority can fulfil its responsibility for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit, including where this requires processing of data on individual participants.

De toute façon, dans ce cas particulier, le tribunal a montré qu'il était disposé à garantir que. Mote puisse participer aux séances plénières (voir point 22 de la demande) et il n'est pas nécessaire d'envisager une telle extension des droits à l'immunité.
Anyhow, in this particular case the Court has shown its readiness to ensure Mr Mote's attendance to plenary (see point 22 of the Application) and it is not necessary to consider such an extension of immunity rights.

Il ne fait pas de doute que cette résolution traduit la volonté qui, je crois, est celle du Parlement, de voir l'état d'urgence levé et de garantir que la société civile puisse participer à des élections libres et justes avec le soutien de l'Union européenne, en tout cas en sa qualité d'observateur du processus électoral.
Certainly this resolution reflects the wish which I think is there in Parliament to lift the state of emergency and to ensure that civil society can proceed to full, fair, free elections with the support of the European Union, at any rate in its electoral monitoring capacity.

Il peut également être soutenu que le tribunal doit s'assurer que M. Mote puisse participer aux sessions plénières.
It can also be argued that the Court has to ensure that Mr Mote may attend the plenary sessions.

Tout consortium soumettant une proposition relative à un projet BONUS peut comporter des participants d’un État tiers, à condition qu’il puisse garantir de manière réaliste qu’il dispose des ressources nécessaires à sa participation.
Any consortium submitting a proposal for a BONUS project may include participants from a third country provided that it can realistically ensure that it has the necessary resources to fully cover the costs for its participation.

Tout consortium soumettant une proposition relative à un projet BONUS peut comporter des participants d'un État non membre, à condition qu'il puisse garantir de manière réaliste qu'il dispose des ressources nécessaires pour couvrir tous les frais de sa participation.
Any consortium submitting a proposal for a BONUS project may include participants from a non-Member State provided that it can realistically ensure that it disposes of the resources needed to fully cover the costs for its participation.

Tout consortium soumettant une proposition relative à un projet EMRP peut comporter une entité européenne ou non européenne qui ne peut pas prétendre à un financement, à condition que cette entité puisse garantir de manière réaliste qu’elle dispose des ressources nécessaires à sa participation.
Any consortium submitting a proposal for an EMRP project may include any other European or non-European entity not eligible for funding provided that this entity can realistically ensure that it has at its disposal the resources needed for its participation.

(12) Il convient d'établir les normes minimales auxquelles doit satisfaire la procédure conduisant à la décision, afin de garantir que le débiteur soit informé, en temps utile et de telle manière qu'il puisse organiser sa défense, de l'action en justice intentée contre lui, des conditions de sa participation active à la procédure pour contester la créance en cause et des conséquences d'une absence de participation.
(12) Minimum standards should be established for the proceedings leading to the judgment in order to ensure that the debtor is informed about the court action against him, the requirements for his active participation in the proceedings to contest the claim and the consequences of his non-participation in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence.

1. est d'avis que l'Union européenne doit assumer sa responsabilité et garantir, conjointement avec les États membres, le droit à la pension pour que tout pensionné puisse mener une vie digne et indépendante et participer à la vie sociale et culturelle; estime que le débat relatif aux pensions constitue pour l'essentiel un défi social présentant des aspects financiers et qu'il doit par conséquent être mené dans l'optique de garantir ces droits au lieu de se limiter au problème du financement; se félicite de l'initiative de la Commission visant à garantir des pensions sûres et viables;
1. Considers that the European Union must shoulder its responsibility to guarantee the right to pensions together with the Member States, so that every pensioner is enabled to lead a dignified and independent life and to participate in social and cultural activities; considers that the debate on pensions is essentially a social challenge with financial aspects, and that this debate therefore needs to be conducted with a view to protecting these rights and must not be restricted to the problem of funding; applauds the Commission's initiative on guaranteeing safe and sustainable pensions;