Vertaling van "mote puisse participer " (Frans → Engels) :

Il peut également être soutenu que le tribunal doit s'assurer que M. Mote puisse participer aux sessions plénières.
It can also be argued that the Court has to ensure that Mr Mote may attend the plenary sessions.

De toute façon, dans ce cas particulier, le tribunal a montré qu'il était disposé à garantir que. Mote puisse participer aux séances plénières (voir point 22 de la demande) et il n'est pas nécessaire d'envisager une telle extension des droits à l'immunité.
Anyhow, in this particular case the Court has shown its readiness to ensure Mr Mote's attendance to plenary (see point 22 of the Application) and it is not necessary to consider such an extension of immunity rights.