Vertaling van "fruits dans des sachets tenant debout serait " (Frans → Engels) :

10 Aux points 39 à 43 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a écarté l’argumentation de la requérante selon laquelle le conditionnement des boissons de fruits et des jus de fruits dans des sachets tenant debout serait, en lui-même, inhabituel.
In paragraphs 39 to 43 of the judgment under appeal, the Court of First Instance did not accept the appellant’s argument that packaging fruit drinks and fruit juices in stand-up pouches is, in itself, unusual.

La complexité des mesures à prendre en tenant compte de tant de facteurs différents est une des raisons pour lesquelles, à mon avis, la consultation avec l'industrie et les groupes environnementaux serait très utile avant toute intervention auprès du comité. Ayant eu à m'occuper, en tant que ministre, du désastre des mines Britannia — l'un des plus graves problèmes de sites contaminés que nous ayons eus, avec la destruction, pendant des générations, des mollusques et des fruits de mer dans l'inlet Burrard —, je pense qu'un examen du projet après quatre ans aurait probablement permis d'économiser beaucoup d'argent quand on pense aux centaines de millions de dollars qu'a coûtés le nettoyage.
Having dealt, as a minister, with the Britannia mines disaster—one of the largest contaminated site problems, killing shellfish and seafood in Burrard Inlet for literally generations—I believe a four-year consideration of that project would have probably saved a lot of money, compared with hundreds of millions of dollars in cleanup later.

Or, la question de savoir si les sachets tenant debout peuvent être utilisés par des concurrents pour les boissons de fruits et les jus de fruits serait étrangère à l’appréciation du caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, mais relèverait uniquement du point c) du même paragraphe.
However, the question whether stand-up pouches may be used by competitors for fruit drinks and fruit juices is outside the assessment of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, but falls solely under Article 7(1)(c).

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

40 À supposer même que les sachets tenant debout constituent des formes usuelles d’emballage pour les boissons de fruits et les jus de fruits sur le marché européen, les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires présenteraient suffisamment d’éléments de design pour pouvoir remplir leur fonction d’origine.
Even if it were accepted that stand-up pouches constitute normal forms of packaging for fruit drinks and fruit juices on the European market, the three‑dimensional shapes of the pouches in respect of which registration as Community trade marks is sought have sufficient design features to be able to fulfil their function of indicating origin.

37 De même, le Tribunal a légitimement pu se référer, aux points 47, 48 et 50 de l’arrêt attaqué, à la «forme générique», à la «forme de base», à la «forme basique» ou à l’«apparence générique» des sachets tenant debout, formes et apparence qu’il a pu déterminer à partir des sachets tenant debout utilisés pour la commercialisation des liquides alimentaires sur le marché européen.
Similarly, the Court of First Instance could legitimately refer, in paragraphs 47, 48 and 52 of the judgment under appeal, to the ‘standard shape’, the ‘basic shape’, the ‘standard form’ or the ‘standard appearance’ of the stand-up pouches, which shapes and appearance it was able to determine on the basis of stand-up pouches used for the marketing of liquids for human consumption on the European market.