Traduction de «des sachets tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sachet à feuilles superposées | sachet à parois multiples | sachet à plusieurs plis | sachet doublé | sachet enchemisé
lined bag | multi-ply bag | multi-wall bag

sachet à bords scellés | sachet à fond plat à joints soudés | sachet avec l'embouchure soudée
side-sealed bag

sachet de feuille aplatie extrudée en gaine | sachet de feuille extrudée en gaine | sachet tubulaire
tubular bag | tubular film bag

sachet avaleur d'oxygène [ sachet désoxydant | sachet de désoxydation ]
oxygen absorbent packet [ oxygen-absorber packet ]

assécheur d'humidité [ sachet déshydrateur | sachet dessiccatif | sachet déshydratant ]
humidity absorber [ moisture-absorptive pouch | desiccant pouch ]

sachet de cuisson [ sachet-cuisson | sachet cuisson ]
boil-in-bag pouch [ boil-in-bag | boilable pouch ]

sachet métallisé | sachet en aluminium
foil pouch

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37 De même, le Tribunal a légitimement pu se référer, aux points 47, 48 et 50 de l’arrêt attaqué, à la «forme générique», à la «forme de base», à la «forme basique» ou à l’«apparence générique» des sachets tenant debout, formes et apparence qu’il a pu déterminer à partir des sachets tenant debout utilisés pour la commercialisation des liquides alimentaires sur le marché européen.
Similarly, the Court of First Instance could legitimately refer, in paragraphs 47, 48 and 52 of the judgment under appeal, to the ‘standard shape’, the ‘basic shape’, the ‘standard form’ or the ‘standard appearance’ of the stand-up pouches, which shapes and appearance it was able to determine on the basis of stand-up pouches used for the marketing of liquids for human consumption on the European market.

56 À titre subsidiaire, la requérante soutient que, dans l’appréciation de l’intérêt des concurrents éventuels à pouvoir utiliser les sachets tenant debout pour leurs propres produits, le Tribunal a omis à tort de prendre en considération le fait qu’elle utilise depuis des années de tels sachets pour conditionner ses produits sans avoir été imitée.
In the alternative, the appellant claims that, in the assessment of the interest of possible competitors in being able to use stand-up pouches for their own goods, the Court of First Instance wrongly failed to take into consideration the fact that for years the appellant has used such pouches to package its goods without being imitated.

40 À supposer même que les sachets tenant debout constituent des formes usuelles d’emballage pour les boissons de fruits et les jus de fruits sur le marché européen, les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires présenteraient suffisamment d’éléments de design pour pouvoir remplir leur fonction d’origine.
Even if it were accepted that stand-up pouches constitute normal forms of packaging for fruit drinks and fruit juices on the European market, the three‑dimensional shapes of the pouches in respect of which registration as Community trade marks is sought have sufficient design features to be able to fulfil their function of indicating origin.

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004CJ0173 - EN - Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 janvier 2006. Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Formes tridimensionnelles de sachets tenant debout pour boissons de fruits et jus de fruits - Motif absolu de refus - Caractère distinctif. Affaire C-173/04 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004CJ0173 - EN - Judgment of the Court (First Chamber) of 12 January 2006. Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Three-dimensional shapes of stand-up pouches for fruit drinks and fruit juices - Absolute ground for refusal - Distinctive character. Case C-173/04 P.