Traduction de «distinctif au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la marque antérieure, susceptible d'être déclarée nulle en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), c) ou d), n'avait pas encore acquis un caractère distinctif au sens de l'article 4, paragraphe 4;
the earlier trade mark, liable to be declared invalid pursuant to Article 4(1)(b), (c) or (d), had not yet acquired a distinctive character as referred to in Article 4(4);

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 25 mai 2012 dans l’affaire R 513/2012-2, sauf en ce que la chambre de recours a constaté que la marque était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009; et
Annul the Decision of the Second Board of Appeal in Case R 513/2011-2 dated 11 December 2012, except insofar as the Board of Appeal determined that the mark is devoid of inherent distinctive character under Article 7(1)(b); and

a) la marque antérieure, susceptible d'être déclarée nulle en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), c) ou d), n'avait pas acquis un caractère distinctif au sens de l'article 4, paragraphe 5, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque enregistrée;
(a) where the earlier trade mark, liable to be declared invalid pursuant to Article 4(1)(b), (c) or (d), had not acquired a distinctive character in accordance with Article 4(5) at the filing date or the priority date of the registered trade mark;

7 Par décision du 19 janvier 2001, l’examinateur a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et qu’elle n’avait pas acquis un caractère distinctif par l’usage au sens du paragraphe 3 du même article.
By a decision of 19 January 2001 the examiner refused the application on the ground that the mark applied for was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and that it had not become distinctive through use for the purposes of Article 7(3) thereof.

Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.
In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, en ce sens, arrêt Henkel/OHMI, précité, point 39, et jurisprudence citée).
Only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision (see, to that effect, Henkel v OHIM, paragraph 39 and the case-law cited there).

Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a relevé à bon droit au point 47 des arrêts attaqués, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque au sens de l’article 4 du règlement n° 40/94 n’implique cependant pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, par rapport à un produit ou à un service déterminé.
However, as the Court of First Instance rightly pointed out in paragraph 47 of the judgments under appeal, the fact that a sign is, in general, capable of constituting a trade mark within the meaning of Article 4 of Regulation No 40/94 does not mean that the sign necessarily has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of the regulation in relation to a specific product or service.

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.
5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where in the case of an earlier Community trade mark the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.

3. Une marque est également refusée à l'enregistrement ou, si elle est enregistrée, est susceptible d'être déclarée nulle si elle est identique ou similaire à une marque communautaire antérieure au sens du paragraphe 2 et si elle est destirtée à être enregistrée ou a été enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire antérieure est enregistrée, lorsque la marque communautaire antérieure jouit d'une renommée dans la Communauté et que l'usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire antérieure ou qu'elle leur porterait préjudice.
3. A trade mark shall furthermore not be registered or, if registered, shall be liable to be declared invalid if it is identical with, or similar to, an earlier Community trade mark within the meaning of paragraph 2 and is to be, or has been, registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier Community trade mark is registered, where the earlier Community trade mark has a reputation in the Community and where the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the ea4.