Vertaling van "d’éléments de design " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assortisseur d'éléments de chaussure [ assortisseuse d'éléments de chaussure | classeur d'éléments de chaussure en lots | classeuse d'éléments de chaussure en lots ]
shoe parts stock sorter

numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données
data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag

analyse d'ultratraces [ analyse d'ultratraces d'éléments | analyse d'éléments ultratraces | analyse d'éléments à l'état d'ultratraces | ultramicroanalyse | analyse à l'état d'ultra-trace | analyse en ultra-traces | analyse ultra-trace ]
ultratrace analysis [ ultra-trace analysis | ultra trace analysis | ultratrace element analysis | ultra-trace element analysis | ultra trace element analysis ]

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

sondage d'éléments particuliers | sondage d'éléments critiques | sondage d'éléments clés
specific item sampling | key item sampling

dictionnaire d'éléments de données | dictionnaire des éléments de données | dictionnaire des données | dictionnaire de données | répertoire d'éléments de données
data element dictionary | data dictionary | data element directory

modification d'éléments constitutifs de l'avion
aircraft component change

dichotomie (opposition binaire d'éléments abstraits complémentaires)
dichotomy

nomination d'arbitre (1) | désignation d'arbitre (2)
appointment of an arbitrator

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où il existe déjà des éléments suffisants désignant des obstacles à supprimer, la Commission présentera des propositions législatives et prendra des initiatives destinées à mettre l’envergure du marché unique au service des consommateurs et des entreprises.
Where there is already sufficient evidence of barriers that need to be removed the Commission will table legislative proposals and take initiatives to put the scale of the single market at the service of the consumer and business.

Bordereau des éléments, dûment désignés, formant le système de réduction du bruit.
list of components, duly identified constituting the noise reduction system.

(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil devraient être considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; la protection des titres des participants; la réalisation ponctuelle des règlements; l'atténuation des risques opérationnels et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux établissements de crédit désignés.
(49) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the details of the cooperation arrangements between home and host authorities; the elements of the governance arrangements for CSDs; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the details of the records to be kept by CSDs; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the protection of the participants' securities; the timely achievement of settlement; the mitigation of the operational risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the prudential requirements on credit and liquidity risks for the designated credit institutions.

(63) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010 et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; la notification des règlements internalisés; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; les informations que le DCT fournit à l'AEMF dans sa demande de reconnaissance; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu'ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l'évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d'accès; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; l'atténuation des risques opérationnels et d'investissement et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les éléments de la procédure applicable pour l'accès des participants et des émetteurs aux DCT, l'accès des DCT aux DCT et l'accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement; les détails de la demande d'agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire .
(63) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 and 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising the CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition ; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the application for authorisation to provide banking ancillary services; the prudential requirements on credit and liquidity risks for the CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking ancillary services .

Les objectifs, les principes et les autres éléments essentiels relatifs à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés sont déterminés par le législateur, tandis que la Commission devrait être en mesure d'adopter, au moyen d'actes délégués (selon l'article 290 du traité FUE), les processus de production, les méthodes d'analyse, les modifications nécessaires des définitions, exigences, restrictions, dénominations de vente et désignations, ainsi que les règles nécessaires pour les indications géographiques.
The objectives, principles and other essential elements relating to the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products will be determined by the legislator, while the Commission, by means of delegated acts (Article 290 TFEU), should be able to adopt rules on production processes and methods of analysis, the necessary amendments to the definitions, requirements, restrictions, sales denominations and descriptions, and the necessary rules on geographical indications.

L'actualisation des dénominations de vente et des désignations des produits vinicoles aromatisés ne devraient pas être effectuée au moyen d'actes délégués mais au moyen de la procédure législative ordinaire, car il s'agit d'un élément essentiel du présent règlement.
The updating of sales denominations and descriptions of aromatised wine products should not be made through delegated acts but through the ordinary legislative procedure, given that it is an essential element of this Regulation.

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.
Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.

40 À supposer même que les sachets tenant debout constituent des formes usuelles d’emballage pour les boissons de fruits et les jus de fruits sur le marché européen, les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires présenteraient suffisamment d’éléments de design pour pouvoir remplir leur fonction d’origine.
Even if it were accepted that stand-up pouches constitute normal forms of packaging for fruit drinks and fruit juices on the European market, the three‑dimensional shapes of the pouches in respect of which registration as Community trade marks is sought have sufficient design features to be able to fulfil their function of indicating origin.

47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.
Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.

43 L’OHMI ajoute que la requérante ne saurait valablement remettre en cause, dans le cadre d’un pourvoi, l’appréciation factuelle opérée par le Tribunal au point 52 de l’arrêt attaqué, selon laquelle les éléments de design des marques demandées sont trop insignifiants pour être mémorisés par le public pertinent.
OHIM adds that, in an appeal, the appellant cannot validly challenge the factual assessment made by the Court of First Instance in paragraph 52 of the judgment under appeal, according to which the design features of the trade marks applied for are too insignificant to be retained by the relevant public.