Traduction de «jus de fruits dans des sachets tenant debout serait » (Français → Anglais) :

10 Aux points 39 à 43 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a écarté l’argumentation de la requérante selon laquelle le conditionnement des boissons de fruits et des jus de fruits dans des sachets tenant debout serait, en lui-même, inhabituel.
In paragraphs 39 to 43 of the judgment under appeal, the Court of First Instance did not accept the appellant’s argument that packaging fruit drinks and fruit juices in stand-up pouches is, in itself, unusual.

Or, la question de savoir si les sachets tenant debout peuvent être utilisés par des concurrents pour les boissons de fruits et les jus de fruits serait étrangère à l’appréciation du caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, mais relèverait uniquement du point c) du même paragraphe.
However, the question whether stand-up pouches may be used by competitors for fruit drinks and fruit juices is outside the assessment of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, but falls solely under Article 7(1)(c).

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

40 À supposer même que les sachets tenant debout constituent des formes usuelles d’emballage pour les boissons de fruits et les jus de fruits sur le marché européen, les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires présenteraient suffisamment d’éléments de design pour pouvoir remplir leur fonction d’origine.
Even if it were accepted that stand-up pouches constitute normal forms of packaging for fruit drinks and fruit juices on the European market, the three‑dimensional shapes of the pouches in respect of which registration as Community trade marks is sought have sufficient design features to be able to fulfil their function of indicating origin.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004CJ0173 - EN - Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 janvier 2006. Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Formes tridimensionnelles de sachets tenant debout pour boissons de fruits et jus de fruits - Motif absolu de refus - Caractère distinctif. Affaire C-173/04 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004CJ0173 - EN - Judgment of the Court (First Chamber) of 12 January 2006. Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Three-dimensional shapes of stand-up pouches for fruit drinks and fruit juices - Absolute ground for refusal - Distinctive character. Case C-173/04 P.