Vertaling van "fournisse un document expliquant exactement quels " (Frans → Engels) :

Les considérants qui expliquent la conformité de la proposition avec la Charte seront ciblés en indiquant exactement quels sont les droits fondamentaux sur lesquels la proposition concernée a un impact.
The recitals which set out the proposal's conformity with the Charter will be chosen to indicate exactly which fundamental rights the proposal in question will affect.

Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.
The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.

Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).
The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.

Je me réjouis tout particulièrement du fait que les passagers à mobilité réduite aient été pris en considération dans le document, comme cela a été déclaré précédemment. Pourtant, je nourris certaines inquiétudes fondées à cet égard: dans le cas des passagers du transport aérien, ni les compagnies aériennes ni les aéroports ne savent exactement quels sont les passagers à considérer comme passagers à mobilité réduite.
I am particularly pleased by the fact that passengers with reduced mobility have been included in the document, as I mentioned previously, but, at the same time, I have well-founded concerns in this respect: in the case of air passengers, neither the airlines nor the airports know exactly which passengers are to be regarded as passengers with reduced mobility.

Le taux d’emploi de 75 % est plutôt satisfaisant, de même que les objectifs «20/20/20» en matière de changement climatique et l’objectif de 10 % et 40 % en matière d’éducation. Mais comment, par quels moyens et à partir de quelles ressources ces objectifs seront-ils mis en œuvre, qu’en sera-t-il de la supervision, que se passera-t-il avec ceux qui ne remplissent pas ces objectifs, et avec ceux qui ne les remplissent que sur le papier, en d’autres termes qui ne fournissent pas des chiffres exacts?
The 75% employment level is nice enough, as are the ‘20/20/20’ targets with regard to climate change, and the 10% and 40% objective regarding education, but how, with what and from what will these targets be met, and what about supervision, what will happen to those who do not meet these targets, and what about those who meet them only on paper, in other words, who do not submit accurate figures?

Afin de permettre aux États membres d’utiliser les informations provenant de sources autres que le certificat de conformité, comme indiqué au considérant no 26 du règlement (CE) no 443/2009, pour compléter le processus d’immatriculation et de mise en service d’une voiture particulière neuve, il est opportun d’établir quels autres documents fournissent une précision équivalente et dont il convient donc d’autoriser également l’utilisation par les États membres.
In order to allow Member States to use information from sources other than the certificate of conformity, as indicated in recital 26 of Regulation (EC) No 443/2009, for the purpose of completing the process of registration and entry into service of a new passenger car, it is appropriate to establish which other documents provide equivalent accuracy and which therefore should also be permitted for use by the Member States.

En conséquence, je ne vois pas exactement quels sont ces documents secrets dont ils parlent.
Consequently, I cannot understand exactly what these secret documents are.

Je me demande si le commissaire pourrait nous expliquer quel était exactement le défi à la Cour de justice concernant la base juridique unique, qui l’a relevé, et s’il pourrait nous donner davantage d’informations concernant la raison pour laquelle la Cour de justice s’est prononcée, si vous voulez, en faveur d’une double base juridique.
I wonder whether the Commissioner could indicate what exactly the challenge to the Court of Justice was in relation to the single legal base, who took it, and if he could give us more information on why the Court of Justice itself determined, if you like, on a dual legal base.

Il serait souhaitable que la Commission puisse nous expliquer quels sont exactement les "projets cohérents", dans quelle limite elle est disposée à les accepter et si elle n'estime pas qu'une utilisation ausi large de la part de certaines régions ne puisse se faire au détriment de la qualité de la dépense des Fonds structurels.
The Commission should explain to us exactly what these 'coherent projects' are and to what extent it is prepared to accept them and whether it does not consider that such broad use of funds by certain regions is not damaging sound Structural Fund spending.