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Traduction de «formulée de façon plutôt vague » (Français → Anglais) :

En d'autres termes, les dispositions sont formulées de façon suffisamment vague pour permettre dans l'avenir aux tribunaux d'en élargir la portée pour reconnaître l'usage des langues autochtones à certaines fins.

In other words, the provisions are so vaguely worded as to permit courts in the future to broaden the scope to recognize the use of aboriginal languages for any purpose.


(d) lorsque l'infraction fait ou a fait l'objet d'une enquête d'une autorité de concurrence, le fait qu'il s'agisse ou non d'une demande formulée de façon spécifique quant à la nature, à l'objet ou au contenu de ces documents plutôt que d'une demande non spécifique renvoyant à des documents soumis à une autorité de concurrence ou figurant dans son dossier.

(d) in cases where the infringement is being or has been investigated by a competition authority, whether the request has been formulated specifically with regard to the nature, object or content of such documents rather than by a non-specific request concerning documents submitted to a competition authority or held in the file of such competition authority.


Et, par ailleurs, dans le plan, on ne retrouve qu'une seule référence au système de justice et de sécurité, et cette référence est formulée de façon extrêmement vague et abstraite.

Further in the plan, there is only a single reference to the legal and security system, and this reference is worded in an extremely vague and abstract manner.


(d) lorsque l’infraction fait ou a fait l’objet d’une enquête d’une autorité de concurrence, le fait qu’il s’agisse ou non d’une demande formulée de façon spécifique quant à la nature, à l'objet ou au contenu de ces documents plutôt que d’une demande non spécifique renvoyant à des documents soumis à une autorité de concurrence ou figurant dans son dossier.

(d) in cases where the infringement is being or has been investigated by a competition authority, whether the request has been formulated specifically with regard to the nature, object or content of such documents rather than by a non-specific request concerning documents submitted to a competition authority or held in the file of such competition authority.


À l'heure actuelle, la motion est formulée de façon plutôt vague, mais l'idée de base y est et elle doit être examinée.

As it stands right now, I would say that the language of the motion is somewhat vague, but the idea is there and it needs to be examined.


Il a fait en sorte par exemple que la Commission offre une solution à l’amiable sous forme d’une liste des documents relatifs aux négociations sur l’investissement dans le cadre de l’OMC afin de permettre au plaignant, dont la demande de documents était plutôt vague, de réintroduire la demande d’une façon plus précise.

In one case, he secured a friendly solution from the Commission, under which it supplied the complainant, whose application for access to documents had been rather vague, with a list of documents concerning negotiations in the World Trade Organisation, thus enabling him to make a more precise application.


Il ne fait aucun doute que ce concept des conflits est souvent invoqué de façon plutôt vague pour tenter de ternir la réputation de quelqu'un, alors qu'en fait, il s'agit souvent d'un conflit non pas délibéré, mais provoqué par les circonstances, et que le député n'avait nullement l'intention d'agir de façon peu honorable ou de se servir de ses intérêts privés au détriment de l'intérêt public.

There's no question that often this concept of conflict of interest is used in a fuzzy manner to try to tar somebody with some dishonourable conduct, when in fact all they find themselves in is a conflict, not of their own making, but it comes up by virtue of circumstance, and they never had an intention to act dishonourably or to use the private interest for themselves at the expense of the public interest.


47. est fortement préoccupé par les tensions qui en résultent dans le Sud-Est, et qui constituent une menace sévère pour la paix et la stabilité dans la région; insiste sur l'importance des progrès à faire dans la réduction des tensions à l'est et au sud-est de la Turquie de sorte que les réformes soient crédibles et durables; demande à toutes les parties au conflit de ne pas recourir à la violence ou de ne pas réagir à celle-ci par la violence; considère qu'il est important de ne pas élargir le concept juridique du terrorisme de façon telle que des crimes non terroristes tombent dans le champ d'application de la loi anti-terreur turq ...[+++]

47. Is deeply concerned about the resulting tensions in the south east, which constitute a serious threat to peace and stability in the region; stresses the importance of the further progress in reducing the tensions in eastern and south-eastern Turkey which needs to be accomplished in order to ensure that reforms are sustainable and credible; calls on all parties involved in the conflict to refrain from using violence or reacting to it with violence; considers it important not to stretch the legal concept of terrorism in such a way as to bring non-terrorist crimes within the scope of the Turkish Anti-Terror Law, which defines terrorism on the basis of its purpose or aims rather than referring to specific criminal acts, ...[+++]


Par le passé, donner des dates a servi à accélérer le processus d'intégration, mais sur ce point l'accord s'est avéré difficile et nous avons décidé de commun accord de renoncer à en parler dans nos rapports pour y faire mention, à dire vrai de façon plutôt vague, dans celui de M. Brok.

In the past, specifying dates has served to speed up the integration process, but it was difficult to come to an agreement on this point and so we decided unanimously to refrain from discussing the dates in our individual reports but to give a – if the truth be told – rather vague indication in Mr Elmer Brok’s report.


Cela s'est traduit de façon plutôt vague, comme l'époque le voulait, dans les résolutions adoptées au congrès du Parti libéral en 1958.

That was expressed somewhat vaguely as things tended to be in the resolutions of the 1958 Liberal Party conference.




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formulée de façon plutôt vague ->

Date index: 2022-10-16
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