Vertaling van "formulé plusieurs recommandations utiles " (Frans → Engels) :

Au printemps 1998, le Comité des comptes publics a examiné les chapitres pertinents du rapport du vérificateur général et formulé plusieurs recommandations utiles.
In spring 1998 the public accounts committee examined the relevant chapters of the Auditor General's report and made several useful recommendations.

Comme ce rapport a été présenté à un gouvernement libéral, les députés du Parti libéral se souviendront certainement que le comité avait formulé plusieurs recommandations touchant les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'en 2005, le gouvernement libéral avait accepté les recommandations du comité concernant les politiques.
As the report was submitted to a Liberal government, the Liberal Party no doubt recalls that the committee made several recommendations regarding the eligibility criteria for the disability tax credit and that in 2005 the Liberal government accepted the committee's policy recommendations.

Toutefois, il avait formulé plusieurs recommandations visant à en améliorer certains volets, notamment la nécessité d'y inscrire l'obligation de déclarer toute atteinte à l'intégrité des renseignements personnels. À la suite de la publication du rapport du comité, Industrie Canada a procédé à une large consultation qui a débouché sur la réponse du gouvernement indiquant que plusieurs modifications seraient apportées à la loi pour donner suite à diverses recommandations du comité.
Following the committee's report, Industry Canada conducted extensive consultations, leading to the government response, which indicated that several amendments to PIPEDA would be made to address the committee's recommendations.

Les recommandations peuvent être examinées au sein du comité, avec l'éclairage et les analyses voulus, de telle sorte que nous puissions formuler des recommandations utiles pour le gouvernement.
It shows that the recommendations can be dealt with within committee and the committee can deal with proper evidence and analysis, so we can come up with the recommendations that will help government.

Dans la perspective du prochain sommet, le Parlement formule plusieurs recommandations à l'intention du Conseil.
In view of the forthcoming Summit, Parliament has made a number of recommendations to Council.

Cette directive formule plusieurs recommandations très utiles concernant le renforcement des contrôles à l’importation - lequel a déjà été mentionné -, l’établissement de plans d’urgence, la mise sur pied de groupes d’experts et la place de premier choix accordée à la vaccination d’urgence en matière de lutte contre la maladie, conformément aux changements opportuns apportés aux règles du commerce international.
This directive makes several valuable recommendations relating to the tightening of import controls – which has already been mentioned – setting contingency plans, establishing expert groups and moving emergency vaccination to the forefront of disease control, in line with the welcome changes made to international trade rules.

3. Pour la période transitoire précédant l'adoption des CST, des CSM et des spécifications techniques d'interopérabilité (STI), ainsi que pour ce qui concerne le matériel et les infrastructures non couverts par les STI, l'Agence peut formuler toute recommandation utile à la Commission.
3. For the transition period preceding adoption of the common safety targets, of the common safety methods and of the technical specifications for interoperability (TSIs), as well as for matters concerning equipment and infrastructure not covered by the TSIs, the Agency may make any appropriate recommendation to the Commission.

Depuis 1996, le groupe de travail a formulé des recommandations utiles quant à la ventilation des crédits Prince en ce qui concerne les différentes campagnes d'information et l'amélioration des activités générales communes.
Since 1996, the working party has made useful recommendations for the breakdown of the Prince appropriations for the various information campaigns and for improving the joint general activities.

Le comité peut, durant ces travaux, formuler toute recommandation utile concernant la conception des STI, ainsi que sur l'évaluation des coûts et des avantages.
During this work the Committee may formulate any useful recommendations concerning the design of the TSIs and the cost-benefit analysis.

Ce document présente plusieurs recommandations utiles. Il recommande notamment l'élimination du critère de l'avantage net, l'adoption d'un moyen clair et simple de maintenir et de protéger les intérêts du Canada sur le plan des obligations, et la formulation par le ministre des raisons qui, dans le contexte de cette preuve, le portent à accepter ou refuser une proposition d'acquisition.
It contains several useful recommendations, including the elimination of the net benefit test, that Canada's security interests be maintained and protected in a clear and simple manner, and that the minister give reasons within the context of that test for accepting or rejecting a proposed acquisition.