Vertaling van "directive formule plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Formule 839 [ Formule de dépôt direct des intérêts produits par des obligations «R», à intérêt régulier ]
Form 839 [ Direct Deposit Form for Regular Interest R Bonds ]

Formule de retraite - Modifiée (Direction des pensions de retraite)
Annuitant Form-Change (Superannuation Directorate)

formule de direction au comptoir
counter direction slip

aiguillage à plusieurs directions
N-way switch

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

formuler des directives
to issue guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive contient plusieurs dispositions dont la formulation est trop vague et qui, implicitement ou explicitement, laissent une marge d’appréciation aux États membres dans l’adoption de leur législation nationale.
The Directive contains a number of provisions that are broadly formulated and, explicitly or implicitly, leave Member States a margin of manoeuvre in adopting national legislation.

La Commission invite le groupe de travail Article 29 à contribuer à une mise en application plus uniforme de la directive en formulant des propositions visant à une simplification substantielle des obligations en matière de notification dans les États membres et à l'introduction de mécanismes de coopération facilitant les notifications par les multinationales ayant des établissements dans plusieurs États membres.
The Commission calls on the Article 29 Working Party to contribute to a more uniform implementation of the Directive by putting forward proposals for a substantial simplification of the notification requirements in the Member States and for co-operation mechanisms to facilitate notifications by multinational companies with establishments in several Member States.

Parmi les nombreuses mesures recensées susceptibles d’aider à atteindre ces objectifs, six options ont été soumises à une analyse plus approfondie, consistant notamment dans l'absence de nouvelles mesures au niveau communautaire, l’autorégulation, la formulation de recommandations ou l'adoption d’une ou plusieurs directives interdisant la discrimination en dehors de la sphère de l’emploi.
Of the various measures identified that could help reach the objectives, six options were selected for further analysis, notably no new action at EU level; self-regulation; recommendations; and one or more directives prohibiting discrimination outside the employment sphere.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Le 23 mars 2011, le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a formulé des observations dans son rapport, Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir, sur les problèmes et les défis qui attendaient le Canada. Plusieurs observations unanimes portaient directement sur le manque de surveillance parlementaire.
On March 23, 2011, the Special Senate Committee on Anti- terrorism made observations within its report Security, Freedom and the Complex Terrorist Threat: Positive Steps Ahead regarding the issues and challenges facing Canada with several unanimous observations that dealt directly with this oversight deficiency.

Plusieurs États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Portugal, Royaume-Uni et Suède) ont défini ne serait-ce que certaines de ces notions dans leurs textes de transposition, usant en général d’une formulation très proche de celle de la directive et clarifiant ainsi opportunément la portée des mesures nationales d’exécution.
Several Member States (Cyprus, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Lithuania, Malta, Portugal, Sweden and United Kingdom) have provided definitions of at least some of these notions in their transposing legislation, by using wording that in most cases is very similar to that used in the Directive. This usefully clarifies the scope of the national implementing measures.

La Commission européenne invite les entreprises, les consommateurs et d’autres parties intéressées à formuler des commentaires à propos du rapport d’évaluation sur la directive concernant le caractère définitif du règlement (voir IP/05/1613) dans lequel ont été recensés plusieurs domaines où la directive pourrait éventuellement être revue.
The European Commission is inviting industry, consumers and other stakeholders to comment on the evaluation report on the Settlement Finality Directive (see IP/05/1613), which identified a number of areas where the Directive could possibly be revised.

M. Bryson Guptill (directeur, Direction des politiques sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes, ministère des Anciens combattants): Il y a eu plusieurs propositions de réfléchir à un moyen d'indiquer le nombre d'anciens combattants, et chaque organisation de défense des anciens combattants avait une formule à proposer.
Mr. Bryson Guptill (Director, Program Policy Directorate, Program and Service Policy Division, Department of Veterans Affairs): There were a number of proposals to look at how to include the number of veterans and each veterans organization had a formula.

Enfin, il formule plusieurs propositions en vue d'une révision de la directive 97/5/CE et du développement futur de la législation sur les paiements dans le marché intérieur.
Finally, the report contains several proposals for the revision of Directive 97/5/EC as well as for the further development of legislation in the field of payments in the Internal Market.

Dès le début de 1996, l’équipe de Joann Garbig, Debra Manojlovic Ford, John Phillips et Pat Steenberg avait rédigé, sous la direction de David Gussow, greffier principal adjoint, l’ébauche de plusieurs chapitres. à mesure que le travail progressait, mes fonctions de rédacteur principal m’ont amené à mettre plus directement la main à la pâte pour la révision des textes, à donner mon avis sur le plan de la procédure, et à formuler des critiques sur le fond et la forme.
By early 1996, several rough drafts of chapters had been written by the team of Joann Garbig, Debra Manojlovic Ford, John Phillips and Pat Steenberg under the direction of Deputy Principal Clerk David Gussow. As the project advanced, I became more directly involved, as one of the Senior Editors, in reviewing the texts and providing procedural feedback and criticism on substance and form.