Traduction de «financier stipulant clairement quelle doit » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un État membre choisit de ne pas appliquer la récupération des coûts à une activité d'utilisation de l'eau spécifique, il doit expliquer clairement quelles autres mesures sont en place pour garantir la réalisation des objectifs de la DCE.
When a Member State chooses not to apply cost recovery to a specific water use activity, it needs to clearly explain what other measures are in place to ensure that WFD objectives are achieved.

Dans la Loi sur les langues officielles, on stipule clairement quelles institutions fédérales y sont assujetties et on définit ces institutions fédérales.
The Official Languages Act clearly stipulates which federal institutions are subject to it, and these federal institutions are defined.

Le projet de loi dont nous sommes saisis maintenant stipule clairement qu'une personne doit être témoin d'un incident, qu'elle doit voir quelqu'un commettre une infraction et qu'elle doit procéder à une arrestation dans un délai raisonnable.
This bill clearly makes the point that the person must have seen an incident occurring, seen someone committing an offence, and that an arrest must occur within a reasonable period of time.

Si on avait, comme dans les provinces, une réglementation qui stipule clairement quelles sont les attentes, les pénalités, les conséquences et les responsabilités de chacun, on serait en mesure d'exercer un peu plus de pression sur l'ensemble des intervenants pour s'assurer que chacun joue son rôle, ce qui ne semble pas être le cas au moment où on se parle.
If there were regulations, as there are in the provinces, that clearly spelled out expectations, penalties, consequences, and responsibilities for each party, then more pressure could be put on the various stakeholders in order to ensure that each one was playing its role.

Elle doit indiquer clairement quelles sont les informations manquantes (remplir ou joindre un document).
They have to clearly state, which information is missing (fill in or attach document).

L'Union européenne doit dire clairement quelle migration circulaire elle souhaite favoriser.
The European Union must be clear about the type of circular migration that it wishes to facilitate.

Dans le cas de commandes à distance, chaque unité de commande doit indiquer clairement quelles sont la ou les machines destinées à être commandées par l'unité en question.
In the case of remote controls, each control unit must clearly identify the machinery to be controlled from that unit.

Plusieurs jours après le retrait des fonds supplémentaires, le ministre a fait une déclaration à la Chambre stipulant clairement quelles étaient ses intentions.
Several days after the withdrawal of the sups, the minister made a statement in the House that clearly set out what his intention was.

Le contenu précis (les schémas) du prospectus pour les PME sera défini dans le cadre de mesures d'exécution à adopter par la Commission, après avis technique du comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR), mais la proposition modifiée stipule clairement que le prospectus doit être adapté aux caractéristiques propres des PME.
The exact content of prospectus (i.e. the schedules) for SME's would be defined by implementing measures to be adopted by the Commission following the technical advice of the Committee of European Securities Regulators (CESR) but the amended proposal clearly states that the prospectus must be adapted to the particular situation of SME's

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.